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Examen de la LCPE ---
 


Le Registre environnemental de la LCPE

Le Registre environnemental de la LCPE est une source complète d'information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. En plus de fournir des versions à jour des instruments d'application de la LCPE (1999), le registre vise à encourager et soutenir la participation du public dans la prise de décision environnementale en facilitant l'accès aux documents publics découlant de l'administration de la Loi.

Aux termes de l'article 12 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement a pour mandat d'établir un registre appelé « Registre de la protection de l'environnement ». Le registre sera communément connu sous le nom de « Registre environnemental de la LCPE » ou « Registre de la LCPE ».

Si vous visitez le site pour la première fois veuillez consulter le lien suivant pour obtenir des détails sur les rubriques dans l'encadré de gauche et sur la navigation du site.

Quoi de neuf !

--- Modification B à la note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-03 - Publication et entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et procédures à suivre pour les déclarations soumises avant, à ou après l'entrée en vigueur. [2006-02-01]
--- Un rapport d'étape sur les Standards pan-canadiens relatifs aux dioxinnes et furannes : Combustion de déchets municipaux des chambres coniques [2006-01-30]
--- Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000 : Rapport d'étape 2003 et l'Examen quinquennal [2006-01-30]
--- Errata dans les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement - Janvier 2006 [2006-01-20]
--- Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement - mise à jour 5.0 [2006-01-12]
--- Une version provisoire du Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) 0.2.0 est maintenant présenté au public pour examen et commentaires jusqu'au 19 juin 2006 [2005-12-21]

[ Quoi de neuf - Archives ]

 
Consultations publiques en cours

--- Versions provisoires des Recommandations canadiennes pour la qualité des sols visant à la protection de l'environnement et de la santé humaine pour Diisopropanolamine et Sulfolane
[mardi, le 10 janvier 2006 - mardi, le 7 mars 2006]
--- Le calculateur (version 0.1) d'indice de qualité des sédiments (IQS)
[lundi, le 19 décembre 2005 - lundi, le 13 février 2006]
--- Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
[samedi, le 17 décembre 2005 - jeudi, le 16 février 2006]

[ Consultations publiques archivées ]


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Pour obtenir les outils qui facilitent l'accès au format Adobe PDF pour les personnes ayant des troubles visuels, veuillez consulter access.adobe.com (en anglais seulement). Si les problèmes persistent, contactez le Bureau du Registre de la LCPE au: CEPARegistry@ec.gc.ca et nous vous ferons parvenir des formats alternatifs de documents.


 
--- ---Accès à l'administration
 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2006-02-01
Contenu revu le : 2006-02-01

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm