Droits d'auteur ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés
par l’Agence spatiale canadienne pour offrir aux Canadiens et Canadiennes
un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts
par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la
Loi sur le droit
d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et
des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la
source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de
documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit
facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non
commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen
que ce soit, sans frais ou autre permission de l’Agence spatiale canadienne.
Nous demandons seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en
s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que l’Agence spatiale canadienne soit identifiée comme le ministère
source;
- que l’adresse du site web de l’Agence spatiale canadienne figure
dans la vignette de l’image copiée :
www.espace.gc.ca
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle
des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec
l’Agence spatiale canadienne ou avec son aval.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce
site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est
interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits
d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la
reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou
les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada
à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.
Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à
des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
Documents d’une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du
gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres
organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement
par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe,
dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines
restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques
peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du
détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des
droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :
Webmestre de l’Agence spatiale canadienne
Direction des communications
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
CANADA
Courrier électronique :
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale canadienne sont déterminés
à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page
résume la politique et les pratiques de l’Agence spatiale canadienne en ce
qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.
- Le site Web de l’Agence spatiale canadienne ne saisit pas
automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément
comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous
les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les
inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par
le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des
renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à
chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de
recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des
fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont
vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- L’Agence spatiale canadienne utilise un logiciel qui surveille la
transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non
autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer
d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet
(PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web,
la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons
pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui
visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant
à endommager le site.
- L’Agence spatiale canadienne n'utilise normalement pas de « témoins »
[« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou
les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin »,
nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser.
(Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre
unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites
à un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel
de l’Agence spatiale canadienne qui en a besoin pour répondre à vos
demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre
demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci
l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette
information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons
à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique
ou de la façon dont l’Agence spatiale canadienne applique la
Loi
sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous
adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par
courriel à , par téléphone au (450) 926-4866 ou par
télécopieur au (450) 926-4878 ou par écrit à :
Danielle Bourgie
Coordonnatrice, Accès à l'information et
Protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)
Canada
J3Y 8Y9
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des
renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer
avec le Commissariat à la protection de
la vie privée.
|
