Avis d'offres de participation

Exploration spatiale

Février 2001

1.1 Objectif

Le direction des Sciences spatiales et la direction des Technologies spatiales de l’Agence spatiale canadienne annoncent le lancement d’un avis d’offre de participation visant à présenter des propositions dans le domaine de l’exploration spatiale. Les propositions devront être présentées dans les deux catégories suivantes : les études d’appui et études de pointe. Ne seront retenues que les études portant sur l’exploration spatiale. Il convient de noter qu’un nombre limité d’études seront retenues et que l’appui sera accordé en fonction des lignes directrices propres à chacune des catégories mentionnées ci-dessous.

1.2 Admissibilité des propositions

Afin d’être admissibles à cet AOP, les propositions doivent :

• porter sur l’exploration spatiale à l’intérieur du système solaire;
• constituer une étude d’appui ou une étude de pointe.

Les propositions d’études conceptuelles ne feront l’objet d’aucune aide dans le cadre de cet AOP. Les propositions d’études conceptuelles en exploration spatiale sont décrites ici

1.3 Axe de développement scientifique

Les études devraient généralement s’inscrire dans le cadre des grands axes de développement scientifique qui ont été discutés lors des ateliers tenus dans les communautés respectives et qui sont détaillés dans les rapports couvrant ces domaines. Les principaux sujets scientifiques présentement identifiés sont les suivants (liste non exhaustive) :

• Planétologie (géologie planétaire)
• Atmosphères, magnétosphères et ionosphères planétaires
• Petits corps célestes du système solaire
• Astrobiologie/exobiologie
• Systèmes de survie
• Modèles terrestres d’environnements spatiaux

1.4 Axe de développement technologique

Les études proposées peuvent porter sur le développement de technologies connexes. Les principaux axes de développement actuellement identifiés sont les suivants (liste non exhaustive) :

• Systèmes robotiques autonomes
• Système intelligents de commande et de planification
• Systèmes de navigation et de détection de pointe
• Technologies d’atterrissage de pointe
• Système haute performance de traitement des données insensibles aux défaillances
• Protection contre les rayonnements
• Propulsion
• Matériaux
• Utilisation des ressources in situ
• Communications

Objectif principal : Ces études ont été créées en vue d’appuyer les travaux qui ne sont pas nécessairement liés à des occasions de vol éventuelles. Les études d’appui doivent démontrer de quelle manière elles profiteront au Programme canadien d’exploration spatiale. Il pourra s’agir de l’installation d’infrastructures, du développement de l’expertise scientifique ou technique dans le but de stimuler la concurrence sur la scène internationale, d’essais au sol, de sensibilisation, de l’amélioration des installations au sol et des instruments existants à l’appui de projets d’exploration spatiale présents ou futurs.

• Les études devraient normalement durer 12 mois, renouvelables annuellement, pour un maximum de 3 ans (suite à un examen annuel);

• L’aide maximale accordée pour chaque étude est fixée à 100 000 $ Can par année, plus les frais généraux, le cas échéant. Les demandes d’aide moins importantes (à partir de 2 000 $ par projet) seront également étudiées dans cette catégorie;

• Les études devraient normalement commencer le
  1^er juillet 2001.

La contribution des partenaires au projet d’étude (p. ex. l’industrie, les gouvernements, les universités, les partenaires internationaux, etc.) sera considérée comme un atout lors du processus de sélection.

Toutes les propositions faisant l’objet d’un appui seront examinées annuellement et c’est à ce moment-là que sera prise la décision de maintenir ou non le marché. Ces examens permettront d’évaluer la performance générale du projet et la capacité d’atteindre les objectifs liés aux produits livrables et à leur pertinence pour l’année à venir.

Les issues possibles de l’examen du projet sont :

1. Pleine poursuite du projet avec ou sans modification à l’énoncé de travail
2. Poursuite du projet, en entier ou en partie, sur une base probatoire
3. Abandon progressif du projet (habituellement sur une période de six mois)

Objectif principal : Les études de pointe s’inspireront d’un concept ou d’une idée bien défini et, par le biais d’une équipe multidisciplinaire, se concrétiseront par le développement a) d’une mission spatiale éventuelle; b) d’un instrument de vol pour l’exploration spatiale, ou c) d’un projet de recherche conjoint à grande échelle visant l’amélioration des connaissances. Les études de pointe peuvent constituer le prolongement d’une étude conceptuelle fructueuse et prometteuse ou être sélectionnée directement sans tenir compte de la phase d’étude conceptuelle. Les études de phase A réalisées pour des missions spatiales éventuelles ainsi que le développement de prototypes d’instruments scientifiques s’inscrivent dans cette catégorie. Une certaine forme de collaboration (internationale, industrielle, académique ou gouvernementale) est obligatoire. Les propositions d’études normalement financées par le CRNSG ne seront pas retenues.

• Les études devraient normalement durer 3 ans (suite à un examen annuel), avec possibilité d’une prolongation de 2 ans (suite à un examen majeur);
• L’aide maximale accordée pour chaque étude est fixée à 150 000 $ Can pour la première année, à 250 000 $ pour la deuxième année et à 350 000 $ pour la troisième année, plus les frais généraux, le cas échéant (l’aide accordée pour les années subséquentes serait à des niveaux similaires);
• Les études devraient normalement commencer le
  1^er juillet 2001.

Les propositions seront étudiées à la lumière de leur valeur scientifique et des occasions de vol. Les propositions doivent être de classe internationale et doivent mener à des occasions de vol concrètes ou probables.

La communauté scientifique canadienne doit avoir manifesté un vif intérêt face à l’utilisation de la technologie/instrumentation.

Les études doivent être menées par des équipes interdisciplinaires, tant dans les domaines scientifiques que technologiques. De plus, les équipes présentant la proposition doivent être composées de membres faisant partie d’au moins deux des milieux suivants : universités, ministères du gouvernement ou industrie. Les collaborations internationales seront considérées comme un atout.

Toutes les études devront faire l’objet d’un examen annuel et c’est ce qui déterminera la poursuite ou non du marché. Ces examens permettront d’évaluer la performance du projet et la capacité d’atteindre les objectifs liés aux produits livrables et à leur pertinence pour l’année à venir. Au terme du marché, l’étude sera soumise à un examen rigoureux et c’est à ce moment que le renouvellement du projet sera envisagé pour deux années additionnelles. Le renouvellement sera évalué selon les critères qui ont été appliqués à l’examen annuel (performance, objectifs atteints et pertinence des plans), y compris la disponibilité de financement du programme.

En raison du fait que l’appui aux études sélectionnées se fera par l’attribution de marchés, l’ASC ne peut appuyer directement les étudiants diplômés dans le cadre de cet exercice.

Les propositions doivent être présentées dans le format décrit ci-dessous. Les propositions présentées dans le cadre de cet AOP ne seront pas retournées à l’expéditeur.

4.1 Développement technologique

Afin de donner des éclaircissements sur les activités de développement technologique financées dans le cadre de cet AOP, les niveaux de maturité technologique (NMT), tels qu’établis par la NASA, seront utilisés. Ce système permet de mesurer l’évolution et le développement des technologies.

Les soumissionnaires devront déterminer :

• L’état actuel de la technologie proposée; et
• L’état de technologie visée à la fin de la phase proposée ainsi que les étapes pour toutes les autres phases subséquentes.

Les EDT8 et 9 ne sont pas visées par cet AOP.

4.2 Financement/Budget

Nous encourageons les candidats à présenter des propositions qui jumellent cet AOP à d’autres occasions de financement dans le but de maximiser l’impact de l’étude proposée. Si, par exemple, un équipe internationale est formée en conjonction avec un AOP d’un autre pays, nous recommandons de présenter la même proposition aux deux programmes. Cependant, les sections de la proposition qui feraient l’objet d’un financement par l’ASC doivent être clairement indiquées. À noter que le financement accordé par l’ASC ne peut être utilisé que pour venir en aide à des entités canadienne qui agissent à titre d’entrepreneur principal. L’ASC se réserve le droit de faire évaluer de telles propositions par un comité international d’examen et l’approbation finale peut dépendre de l’engagement de l’organisme de financement des partenaires en regard de l’appui à apporter.

Un budget proposé et un échéancier assorti des principaux jalons doivent être fournis pour la durée totale du projet. À noter qu’un comité d’examen interne prendra la décision « d’aller de l’avant ou non », fondée sur la complexité du concept, les chances de réussite et l’enveloppe financière globale allouée par le Programme canadien des sciences spatiales et le Programme canadien des technologies spatiales pour cet appel avant que les propositions ne soient envoyées à des examinateurs externes. Chaque proposition qui passe l’examen interne peut, à la discrétion de l’ASC, ne pas être envoyé aux examinateurs externes. Dans tous les cas, la sélection finale sera faite par l’ASC.

Ce marché est limité à des biens et a des services canadiens; la part de services canadiens doit obligatoirement être d’au moins 80%.

4.3 Format de la proposition

Les propositions présentées à l’ASC doivent respecter le format suivant. Des sections additionnelles peuvent être ajoutées en annexe. L’omission d’une section quelconque peut entraîner le rejet de la proposition.

1. Page titre, incluant le titre de la proposition et les informations sur le chercheur principal, le nom de l’institution, la date et toutes autres informations pertinentes. Maximum 1 page.
2. Résumé – Sommaire pouvant être diffusé sur le site Web de l’ASC dans l’éventualité où la proposition serait choisie pour l’attribution d’un marché. Le sommaire ne doit pas contenir d’informations sur le budget et doit viser un public général intéressé par les aspects techniques des sciences spatiales. Maximum 1 page.
3. Contexte – justification scientifique de l’étude proposée, incluant les références. Maximum 3 pages.
4. Pertinence par rapport à l’exploration spatiale – De quelle façon l’étude contribue-t-elle au Programme canadien d’exploration et de sciences spatiales? Maximum 2 pages.
5. Objectifs – Issues prévues de l’étude proposée. Maximum 2 pages.
6. Évaluation préliminaire des besoins technologiques – quelles technologies sont critiques pour le succès de la mission? Quel est le niveau de maturité de ces technologies critiques et lesquelles sont proposées pour développements approfondis? Maximum 3 pages.
7. Méthodologie – De quelle manière les objectifs seront-ils atteints? Énoncer les responsabilités de chaque participant et joindre en annexe le C.V. de chacun d’entre eux (cochercheurs). Maximum 5 pages.
8. Calendrier et jalons – Quel est le calendrier de travail prévu pour le projet et de quelle manière le progrès sera-t-il mesuré (liste des tâches et des produits livrables)? Maximum 3 pages.
9. Enveloppe budgétaire proposée – Indiquer clairement toutes les ressources qui nécessitent un appui et toutes celles qui seront appuyées par d’autres sources, le cas échéant. Fournir une ventilation de tous les coûts, y compris les salaires, les taux de rémunération et le temps requis pour chaque employé. Une ventilation des coûts pour l’année financière doit également être fournie (l’année financière débute le 1^er avril et se termine le 31 mars). Maximum 3 pages.
10. Documents justificatifs – Les propositions doivent être accompagnées du formulaire type de renseignements personnels du CRSNG ou l’équivalent pour chacun des membres de l’équipe. Chaque membre de l’équipe doit également annexer à ce formulaire une lettre d’engagement envers la proposition; tout autre information pertinente est facultative. Aucune limite de page n’est établie pour cette section.
11. Références – aucune limite de page pour cette section.
12. Auto-évaluation – les propositions DOIVENT comprendre une liste des 7 critères d’évaluation susmentionnés. L’auto-évaluation de chaque critère ne doit pas dépasser 100 mots. Il n’est pas nécessaire de s’attribuer une note. Toutefois, l’auto-évaluation qualitative doit être incluse dans la proposition.

Les propositions doivent respecter les critères mentionnés dans la section « Format de la proposition ». Le budget doit comprendre tous les aspects du travail, allant du développement de matériel ou de logiciel à l’analyse et à la diffusion des résultats, tous ces aspects doivent figurer dans le calendrier de travail. Ainsi, les éléments tels les déplacements pour assister à des réunions, les frais généraux, l’appui à une tierce partie, les frais de déplacement, l’acquisition de données, la diffusion et l’archivage, etc., doivent être mentionnées dans la proposition.

4.4 Critères d’évaluation

Les études d’appui et les études de pointe seront évaluées en fonction des critères propres aux catégories suivantes (pondération approximative pour chaque élément) :

4.5 Présentation de la proposition

Il est OBLIGATOIRE de présenter une lettre d’intention à l’ASC avant 16 h, HNE, le 28 mars 2001. Cette lettre devrait résumer la proposition présentée en moins de deux pages. Dans un délai de 10 jours ouvrables après la réception de lettre d’intention, l’ASC communiquera avec les proposants pour les informer de l’acceptation ou non de leur proposition dans le cadre de cet AOP. Dans le cas d’une réponse négative, le proposant se verra donner la chance de soumettre à nouveau une lettre d’intention modifiée (prenant en considération les motifs d’une réponse négative donnée par l’ASC). La lettre d’intention ne sera pas évaluée dans le cadre de l’exercice d’examen des propositions. La lettre d’intention doit comprendre une liste de 3 examinateurs recommandés pour l’examen de la proposition. Cette liste peut être examinée/révisée par le proposant au moment de la présentation de la proposition finale.

Toutes les propositions (études d’appui et études de pointe) devraient couvrir trois années de travail, les jalons étant les examens annuels et les produits livrables étant les rapports annuels. Il est également possible d’ajouter d’autres produits livrables, le cas échéant. Dans le cas des études d’appui, les renouvellements de deuxième et de troisième année ne devraient comprendre que des tâches similaires à celles de la première année de travail (les travaux de développement ne conviennent pas très bien à cette catégorie et les nouvelles tâches devraient faire l’objet d’un concours dans un AOP ultérieur). Dans le cas des études de pointe, si une prolongation est envisagée, une proposition de prolongation devient alors un produit livrable qui doit être remis 6 mois avant la fin du marché. Dans les deux cas (études d’appui et études de pointe), un examen annuel défavorable pourrait signifier l’arrêt des travaux (décision d’aller de l’avant ou non).

Le mode de transmission privilégié par l’Agence est le courrier électronique; les propositions envoyées par télécopieur ou par le courrier ordinaire seront toutefois acceptées. Dans le cas des propositions transmises par courrier électronique ou par télécopieur, une seule copie de la proposition suffira. Les présentations sous forme de document papier doivent être soumises en cinq exemplaires, une copie non reliée. Les documents doivent être préparés avec une police de caractère de 12 points ou plus. Toutes les propositions doivent être reçues au plus tard à 16 h, HNE, le 18 avril 2001. Celles qui seront soumises en retard ne seront pas retenues.

Les propositions doivent être adressées à l’attention de :

M. David Kendall
Programme des sciences spatiales
Agence spatiale canadienne
Adresse postale :
C.P.7275
Centre postal Vanier
Ottawa (Ontario)  K1L 8E3

Adresse des services de messagerie :
100, Promenade Sussex
Pièce 1029
Ottawa (Ontario)  K1A 0R6
Télécopieur : (613) 952-0970 ou (613) 941-4294

Propositions soumises par voie électronique : Sont acceptées les documents créés en MS Word, WordPerfect ou ASCII, envoyés en pièce jointe ou via le protocole de transfert de fichier FTP. Pour envoyer des propositions par courrier électronique ou pour toutes questions relatives à la transmission de fichiers par voie électronique utilisez l’URL suivant : exploration@espace.gc.ca. Vous obtiendrez une réponse à vos courriels en trois jours ouvrables.

Les formulaires de données personnelles et les lettres d’accompagnement peuvent être envoyées sous pli séparé à condition d’être reçus au plus tard une semaine avant la date limite de présentation des propositions.

4.6 Diffusion de l’AOP

Le présent avis d’offre de participation (AOP) est diffusé dans la communauté de l’exploration de l’espace uniquement sous la forme de document électronique. Pour en assurer la plus vaste diffusion possible nous demandons à tous les destinataires de bien vouloir le transmettre à leurs collègues et aux autres parties susceptibles de s’y intéresser.

On peut également obtenir une copie papier de ce document en en faisant la demande auprès de :

Susan Benjamin
Téléphone : (613) 990-0788
Courriel : susan.benjamin@espace.gc.ca

4.7 Propriété intellectuelle

À la demande du proposant, la proposition peut faire l’objet d’une certaine protection commerciale. Les propositions doivent clairement indiquer toute propriété intellectuelle ne devant pas être dévoilée à quiconque d’autre que les examinateurs internes et externes. Toute propriété intellectuelle sur laquelle est fondée le travail doit être déclarée au moment de soumettre la proposition, mais celle-ci ne sera pas prise en considération par le comité d’examen.

4.8 Obtention d’un marché

Comme il s’agit d’un travail faisant appel à la recherche et au développement, tout marché obtenu devra respecter la dernière version des conditions générales sur la recherche et le développement (DSS 9624), ainsi en vertu du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi. Une copie électronique de ce document se trouve à l'adresse : http://www.pwgsc.gc.ca/sacc. En soumettant sa proposition, le proposant accepte les termes des conditions générales mentionnées dans le document DSS 9624. Les marchés seront négociés par Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Tout marché attribué dans le cadre de cet AOP comportera une clause sur les communications/affaires publiques et définira les responsabilités et les pouvoirs de l’entrepreneur. L’ASC se réserve le droit d’annoncer l’attribution du marché en premier lieu. Toute annonce subséquente de marché sera faite en accord avec l’ASC.

Pour toutes questions contactez :

M. Alain Berinstain
Téléphone : (613) 998-6720
Courriel : alain.berinstain@espace.gc.ca