Accords internationaux

Par l'adoption de règlements internes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), le Canada applique les accords internationaux auxquels il est partie. Cette mise en application démontre l'intention de protéger l'environnement du pays et la santé des Canadiens contre les risques créés par le trafic non réglementé de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclables. Le Canada est partie à trois accords internationaux portant sur les mouvements de déchets dangereux :

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1989 (ratifiée par le Canada en 1992);

Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation, C(92)39/ (final) mars 1992, version révisée C(2001)107 — harmonisée avec la Convention de Bâle;

Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontières de déchets dangereux, 1986 (modifié en 1992).

Ces accords internationaux et les règlements nationaux correspondants représentent des étapes importantes en vue de gérer les déchets dangereux à l'échelle mondiale.