DGRB-008-97
27 décembre
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Délivrance de licence à l'égard des
systèmes de radiocommunication utilisant
l'exploitation multiplex de communications secondaires FM
(FM/EMCS) ou des installations de radiodiffusion
audionumérique (RAN).
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DGRB-007-97
20 décembre
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Systèmes de télécommunications multipoint
(STM) dans la bande de 2500 MHz: Document de travail sur la
politique relative à l'utilisation du spectre et
à la délivrance de licences
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DGTP-009-97
20 décembre
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Propositions en vue d'améliorer le processus de
délivrance de licence dans le cas des demandes
traitées suivant le principe du "premier
arrivé, premier servi"
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SMSE-011-97
13 décembre
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Publication de modification no. 1 de l'édition 8 de
la Procédure d'homologation (CP-01)
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SMBR-005-97
29 novembre
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Utilisation des lignes 10 à 12 de l'intervalle de
suppression verticale des signaux de télévision du
système NTSC/M
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SMSE-010-97
22 novembre
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Normes sur le matériel brouilleur (NMB)
NMB-1, Édition 3, Ébauche
NMB-2, Édition 3, Ébauche
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SMSE-009-97
22 novembre
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Liste des normes applicables au matériel de
catégorie II -- Norme sur le matériel brouilleur
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SMSE-007-97
29 novembre
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CNR-133 1re édition (Provisoire) : Services
de communications personnelles dans la bande de 2 GHz.
CNR-137 1re édition (Provisoire) : Services
de localisation et de contrôle dans la bande de 902 -
928 MHz.
PNRH-503 4e édition : Prescriptions
techniques relatives aux systèmes
radiotéléphoniques cellulaires fonctionnant
dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à
894 MHz
PNRH-510 1re édition : Prescriptions
techniques relatives aux services de communications
personnelles exploités dans les bandes 1850-1910 MHz
et 1930-1990 MHz
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SMBR-004-97
22 novembre
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Adoption d'une norme sur la télévision
numérique (TVN) au Canada
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SMSE-008-97
15 novembre
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Exigences et méthodes provisoires d'essai relatives
à l'équipement terminal de ligne
d'abonné numérique à paire
asymétrique (LNPA)
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DGRB-005-97
4 octobre
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Stratégie de publications
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DGRB-004-97
4 octobre
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Frais d'autorisation de radiocommunication pour les
systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences
de 38,4 à 40,0 GHz
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DGTP-008-97
27 septembre
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Demande présentée au gouverneur en conseil
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DGTP-007-97
27 septembre
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Politiques spectrales pour permettre l'utilisation
d'installations de radiodiffusion audionumérique afin
d'assurer des services autres que de radiodiffusion
(PS-1452)
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DGRB-006-97
27 septembre
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Consultation portant sur des questions relatives à la
mise aux enchères du spectre: Prolongation de la
période de commentaires
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DGRB-002-97
20 septembre
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Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les
installations de radiodiffusion directe par satellite (SRD)
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DGRB-001-97
20 septembre
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Droits d'autorisation radio concernant les services mobiles
par satellite qui utilisent des fréquences radio
inférieures à 1 GHz (SMS)
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SMSE-006-97
30 août
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NMB-003 Norme sur le matériel brouilleur pour les
Appareils numériques, 3e édition - ébauche.
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DGTP-006-97
9 août
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97 9 août 1997 Propositions portant sur de nouvelles
possibilités d'utilisation des fréquences
radioélectriques de la bande 1-20 GHz
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DGRB-003-97
9 août
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Consultation portant sur les questions relatives à la
vente aux enchères du spectre
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SMSE-004-97
19 juillet
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Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens
du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans
les bandes 21,8-22,4 GHz et 23,0-23,6 GHz (PNRH-321,8)
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SMBR-002-97
21 juin
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Adoption d'une norme sur la télévision
numérique (TVN) au Canada
-
ATSC A/53 ("ATSC Digital Television Standard" du
16 septembre 1995)
-
ATSC A/52 ("ATSC Digital Audio Compression Standard
(AC-3)")
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SMBR-003-97
14 juin
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Données auxiliaires insérées dans la
partie vidéo des transmissions
télévisuelles NTSC/M
-
Normes sur les émissions de radiodiffusion no 3
(NER-3), 2e édition, [mars 97]
-
Section B-4 des Règles et procédures de
demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de
télévision, Partie IV (RPR-4)
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juin
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Règlement correctif visant certains textes pris en vertu
de la Loi sur la radiocommunication --Ordonnance sur la
construction des antennes de station de réception
privée
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juin
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Résumé de l'étude d'impact de la
réglementation (Ce résumé ne fait pas
partie du règlement.)
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DGTP-004-97
avril
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Services de communications personnelles exempts de licence dans
la bande de fréquence 1910 - 1930 MHz
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SMBR-001-97
15 mars
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Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie
(RPR-I) - 2e édition et Règles et
procédures sur la radiodiffusion, partie V (RPR-V) - 1re
édition. Normes techniques et procédures pour la
radiodiffusion audionumérique (DRB)
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SMSE-003-97
1er mars
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Avis dans la Gazette du Canada au sujet d'un arrangement de
reconnaissance réciproque entre le Canada et la
République de Corée
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SMSE-002-97
1er mars
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Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la publication du
document provisoire intitulé : "Exigences provisoires
pour les dispositifs de détection de tonalité
saccadée"
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DGTP-003-97
février
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Révisions apportées au Tableau canadien
d'attribution des bandes de fréquences
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DGTP-002-97
janvier
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Politiques spectrales proposées pour permettre
l'utilisation d'installation de radiodiffusion
audionumérique afin d'assurer des services autre que
de radiodiffusion
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DGTP-001-97
SMSE-001-97
janvier |
Modifications des dispositions de la politique sur
l'utilisation du spectre (hyperfréquences) dans la
bande 7125-7725 MHz et publication du plan normalisé de
réseaux hertziens (PNRH-307.1, 4e édition)
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