DGRB-013-99
le 24 décembre
|
Droits d'autorisation radio applicables aux systèmes de
télécommunications multipoint (STM) exploités
dans la gamme de 2500 MHz et sur d'autres fréquences
connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM)
exploités dans la gamme de 2600 MHz, qui offrent des
services autres que de radiodiffusion
|
DGRB-018-99
le 18 décembre
|
Consultation sur la politique et les procédures
proposées pour la mise aux enchères d'une autre
partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2
GHz
Commentaires en réponse
Commentaires reçus
|
SMSE-013-99
le 27 novembre
|
Modifications no 3 à la spécification
d'homologation SH-03, 8e Édition
|
DGTP-008-99
le 13 novembre
|
Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de
délivrance de licences à l'égard de
fréquences SCP supplémentaires (PR-021)
|
SMSE-012-99
le 6 novembre
|
Publication des cahiers des charges sur les normes
radioélectriques 192 et 215 (CNR-192 et CNR-215) et une
révision mineure a été apporté aux CNR-123,
128, 133 et 170
|
DGRB-017-99
le 6 novembre
|
Procédure de délivrance de licences pour des stations
terriennes fixes et d'appprobation d'utilisation de
satellites étrangers du service fixe par satellite au
Canada (CPC-2-6-01)
|
DGRB-015-99
le 30 octobre
|
Appel de déclarations d'intérêt pour la mise
au point d’une station spatiale du service fixe par
satellite et son exploitation à la position orbitale
située à 118,7° de longitude ouest pour desservir
le marché canadien et d’autres marchés
Commentaires reçus
|
STITQ-001-99
le 23 octobre
|
Confiscation d'appareil radio - Monsieur Louis-Amik
|
SMSE-004-99
le 23 octobre
|
Modification aux PNRH-502, PNRH-506 et PNRH-510
|
DGTP-004-99
le 23 octobre
|
Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan
de libération de fréquences (PR-020)
|
DGTP-006-99
le 9 octobre
|
Modifications aux politiques d'utilisation du spectre dans
les bandes hertziennes de 1-3 GHz
(PS 1-3 GHz)
|
DGTP-007-99
le 9 octobre
|
Politique d'utilisation du spectre pour les réseaux
locaux sans fil exempts de licence fonctionnant dans la gamme de
5 GHz (PS 5150 GHz)
|
SMSE-011-99
le 25 septembre
|
Modifications aux CNR-123, 128, 129, 133 et 137 et
publication d'un nouveau cahier des charges CNR-102
|
DGRB-012-99
le 11 septembre
|
Accorder aux titulaires de certificats d'opérateur
radioamateur avec compétence de base et compétence de
morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station
d'amateur dans la bande de fréquences 28,0 MHz à
29,7 MHz
|
DGRB-008-99
le 11 septembre
|
Droits d'autorisation de radiocommunication pour les
systèmes fixes d'accès sans fil dans les
régions rurales dans la gamme de fréquences 3400 -
3550 MHz
|
DGRB-009-99
le 4 septembre
|
Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les
services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences
radio supérieures à 1 GHz
|
DGRB-007-99
le 4 septembre
|
Ordonnance concernant les droits à verser pour la
délivrance d'une licence de spectre à
l'Association des chemins de fer du Canada
|
DGRB-006-99
le 12 juin
|
Politique et procédures de délivrance de licences -
Systèmes de télécommunications multipoint dans la
bande de 2500 MHz
Commentaires reçus
|
DGRB-003-99 /
DGTP-005-99
le 29 mai
|
Politique et procédures pour la délivrance de licences
par enchère dans les bandes de fréquences de 24 et de
38 GHz
|
SMSE-008-99
le 29 mai
|
Procédures pour la désignation et
l'accréditation des laboratoires d'essais par
Industrie Canada
|
DGRB-004-99
le 14 mai
|
Document de discussion: Rationalisation du processus
d'autorisation pour le service de radioamateur
Commentaires reçus
|
SMBR-001-99
le 1ermai
|
Normes techniques et procédures pour les systèmes de
distribution multipoint - télévision (SDM-TV)
|
DGRB-005-99
le 1ermai
|
Proposition d'accorder aux titulaires de certificats
d'opérateur radioamateur avec compétence de base
et compétence en morse (5 mots/minute) la permission
d'exploiter une station d'amateur dans la bande de
fréquences 28.0 MHz à 29.7 MHz
Commentaires reçus
|
SMSE-007-99
le 24 avril
|
Publication des cahiers des charges CNR-170, CNR-213 et
modification des normes applicables au matériel radio
|
SMBR-002-99
le 24 avril
|
Plan d'allotissement transitoire pour la
télévision numérique (TVN)
|
SMSE-005-99
le 27 mars
|
Liste de spécifications techniques
|
SMSE-006-99
le 27 mars
|
Modifications à PH-01, 8e édition et SH-03,
8e édition
|
DGTP-003-99
le 20 mars
|
Modification du cadre de politique pour la prestation de
services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen
de systèmes à satellites régionaux et mondiaux
(PR-007)
|
SMSE-003-99
le 20 mars
|
Procédure provisoire pour la désignation des
laboratoires d'essai par Industrie Canada (DES-LAB(F))
|
DORS/99-107
le 17 mars
|
Règlement modifiant le Règlement sur la
radiocommunication, articles 15 et 34
|
DORS/99-108
le 17 mars
|
Règlement modifiant le Règlement sur la
radiocommunication, article 10
|
DGTP-002-99
le 13 mars
|
Consultation relative à l'autorisation des dispositifs
radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes
de fréquences 462/467 MHz du service mobile terrestre
Commentaires reçus
|
SMSE-001-99
le 27 février
|
Publication de Cahiers de charge CNR-182 et CNR-212
|
DGRB-002-99
le 12 février
|
Consultation en vue de délivrer une licence de spectre
à l'association des chemins de fer du Canada
|
SMSE-002-99
le 23 janvier
|
Liste des normes applicables au matériel de catégorie
II - Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
|
DGTP-001-99
le 16 janvier
|
Réception d'informations supplémentaires
concernant une demande d'exemption temporaire de
l'imposition du plafond
Commentaires reçus
|
DGRB-001-99
le 2 janvier
|
Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz:
Propositions de politique et de procédures pour la
délivrance de licences - Prolongation de la période de
commentaires
|
DGTP-021-98
le 2 janvier
|
Retrait de demande présentée au gouverneur en conseil
|
Gestion du spectre et télécommunications
