DGTP-010-00
le 30 décembre
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Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes
de fréquences
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SMSE-012-00
le 22 décembre
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Exigences et méthodes d'essais relatives à
l'équipement terminal de ligne d'abonné
numérique symétrique (SDSL) (Version Provisoire)
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SMBR-003-00
le 22 décembre
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Avis de la gazette SMBR-003-00: Modification proposée des
parties 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des Règles et procédures
sur la radiodiffusion (RPR - 1, 2 ,3, 4,5 ,7) au sujet de la
procédure d'essais en ondes
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DGRB-008-00
le 18 décembre
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Appel de demandes visant la mise au point et l'exploitation
de stations spatiales du service fixe par satellite à la
positon orbitale située à 118,7ø de longitude
ouest
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SMSE-011-00
le 2 décembre
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Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du
service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les
bandes de 1427-1452 MHz et de 1492-1517 MHz, (PNRH-301,4, 2e
édition)
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DGTP-009-00
le 2 décembre
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Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil
exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et
76-77 GHz
Commentaires reçu
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SMSE-009-00
le 16 septembre
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Procédure pour la reconnaissance par Industrie Canada des
laboratoires d'essai étrangers désignés
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SMBR-002-00
le 12 août
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Lignes directrices relatives à la mesure des champs
radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz
à 300 GHz
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DGTP-008-00
le 15 juillet
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Révisions proposées au Tableau canadien
d'attribution des bandes de fréquences
Commentaires reçu
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SMSE-006-00
le 8 juillet
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Publications des Plans normalisés de réseaux hertziens
PNRH-300.953, PNRH-302.0 et PNRH-303.7
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DGRB-005-00 /
DGTP-007-00
le 28 juin
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Politique et procédures pour la mise aux enchères de
fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de
fréquences de 2 GHz
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SMSE-007-00
le 10 juin
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Norme sur le matériel brouilleur pour le systèmes
à courants porteurs (rayonnement non
intentionnel)(NMB-006), première édition, ébauche
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SMBR-001-00
le 10 juin
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Règles et procédures de demande relatives aux
entreprises de télévision numérique (RPR-7)
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DGRB-002-00
le 5 mai
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Droits d'autorisation pour l'assignation de certains
indicatifs d'appel dans le service de radioamateur
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DGTP-005-00
le 8 avril
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Modifications proposées aux politiques existantes
concernant la délivrance de licence d'installation
radio à micro-ondes (PR-022)
Commentaires reçu
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DGTP-004-00
le 31 mars
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Politique d'utilisation du spectre autorisant les
dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les
sous-bandes de fréquences 462-467 MHz du service mobile
terrestre (PS-462 MHz)
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SMSE-005-00
le 25 mars
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Modification aux Cahiers des charges sur les normes
radioélectriques CNR-119, CNR-125, CNR-131, CNR-134 et
CNR-187
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SMSE-003-00
le 25 mars
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Procédures pour la désignation et
l'accréditation des laboratoires d'essai par
Industrie Canada, 2e édition
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DGTP-006-00
le 24 mars
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Demande présentée au gouverneur en conseil
concernant décision télécom CRTC 99-20, 15
décembre 1999
Commentaires reçu
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DGTP-003-00
le 18 mars
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Projet de révision de la politique d'utilisation du
spectre (PS 1-20 GHz) pour les services exploités dans la
bande 2285-2483,5 MHz
Commentaires reçu
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DGTP-002-00
le 15 février
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Demande présentée au gouverneur en conseil concernant
décision télécom CRTC 99-16, 19 octobre
1999
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SMSE-002-00
le 12 février
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Publication des Plans normalisés de réseaux hertziens
(PNRH 303.4, 324.25, 325.35, 338.6) et modification au
PNRH-302.5
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SMSE-001-00
le 05 février
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Publication des nouveaux Cahiers des charges sur les normes
radioélectriques139, 191 et modification au 210
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DGRB-001-00
le 30 janvier
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Prolongation de la période de réception des
commentaires concernant l'avis no DGRB-018-99 :
Consultation sur la politique et les procédures
proposées pour la mise aux enchères d'une autre
partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2
GHz
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DGTP-001-00
le 24 janvier
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Demande présentée au gouverneur en conseil
concernant décision télécom CRTC 99-15, 29
septembre 1999
Commentaires reçu
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Gestion du spectre et télécommunications
