DGTP-001-94
26 octobre
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Cadre de politique pour la prestation de services mobiles par
satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes
à satellites régionaux et mondiaux
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DGTP-002-94
17 mars
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Politique d'autorisation d'installations de
radiocommunications interurbaines
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DGTP-006-94
28 octobre
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Document de travail concernant des propositions de politique
visant la prestation future de services de communications
personnelles et le spectre des fréquences au Canada dans
la gamme 2 GHz
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DGTP-007-94
17 novembre
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Proposition de mise en oeuvre des services de communications
personnelles à bande étroite dans la gamme 900 MHz
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DGTP-008-94
16 novembre
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Révisions proposées à la Politique des
systèmes radio (PR-005) concernant l'interconnexion
des systèmes radio mobiles de répartition au
réseau téléphonique commuté public
et précisions concernant la présentation des
demandes de prestation de services par les fournisseurs de
services cellulaires
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DGTP-013-94
15 décembre
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Projet de politique du spectre pour répondre aux besoins
de fréquences des systèmes radio à
micro-ondes, y compris les stations de répartition locale
à large bande et les satellites de
télécommunications perfectionnés
fonctionnant dans certaines bandes au-dessus de 20 GHz
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SMBR-003-94
4 août
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Mise en oeuvre de la télévision numérique
par les entreprises de radiodiffusion
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SMEP-001-94
1 février
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Avis est par la présente donné suite au document
de travail - Examen des normes obligatoires applicables aux
récepteurs radio dans le service mobile (Avis no.
SMEP-005-93) publié en avril 1993, en vue de recueillir
les commentaires du public
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SMEP-010-94
4 août
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Avis est par les présentes donné que le
sous-comité technique du Comité canadien de
liaison sur l'interconnexion (CCLI) publie le document
intitulé Participation du Canada au plan de
portabilité des numéros 800 Lignes directrices
à l'intention de l'industrie canadienne,
LDIC-800, version 1.1, en date du 14 juillet 1994
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SMRR-001-94
23 avril
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Avis de la Gazette SMRR-001-94: Examen public du processus
comparatif de sélection et de délivrance de
licence radio
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Gestion du spectre et télécommunications
