Avis de la Gazette DGTP-003-05

Industrie Canada annonce l'ouverture d'une nouvelle ressource du spectre pour répondre à la demande croissante de produits sans fil
Communiqué le 29 avril 2005

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-003-05 - Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques et d'exploitation applicables aux réseaux locaux sans fil exempts de licence et aux autres services radio fonctionnant dans la gamme de 5 GHz

Le présent avis annonce la publication de la deuxième édition de la politique d’utilisation du spectre pour divers services exploités dans la gamme de 5 GHz, y compris le service mobile et les services de radiolocalisation, d’exploration de la Terre par satellite (active) et de recherche spatiale (active).

Introduction

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR‑2003) s’est déroulée en juin 2003. Des administrations de partout dans le monde ont participé à l’étude de nombreux aspects des radiocommunications ayant trait au spectre. On retrouvait à l’ordre du jour de la CMR‑2003, entre autres, l’examen des changements apportés à l’utilisation de la bande 5 GHz  en ce qui concerne un certain nombre de services et d’applications, y compris les réseaux locaux hertziens, et les services d’exploration de la Terre par satellite (active), de recherche spatiale (active) et de radiolocalisation. Le document Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d’utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz a été publié en février 2004 afin de solliciter les observations du public relativement aux propositions de modification des attributions et aux propositions de révision de la politique d’utilisation du spectre et des règles techniques pour la bande 5 150‑5 725 MHz, conformément aux décisions prises lors de la CMR-2003. 

Un certain nombre de commentaires ont été reçus, et Industrie Canada en a tenu compte lors de l’élaboration de la politique d’utilisation du spectre. Le document intitulé Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques et d'exploitation applicables aux réseaux locaux sans fil exempts de licence et aux autres services radio fonctionnant dans la gamme de 5 GHz (PS 5150 MHz), deuxième édition, traite des principaux éléments régissant l'utilisation des fréquences dans la gamme de 5 GHz et remplace la première édition de la Politique d’utilisation du spectre pour les réseaux locaux sans fil exempts de licence fonctionnant dans la gamme de 5 GHz, publiée en octobre 1999.

Pour obtenir des exemplaires

L’avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à : http://strategis.gc.ca/spectre

Des exemplaires imprimés officiels des avis de la Gazette peuvent être obtenus au site Web de la Gazette du Canada l’adresse  : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html ou en appelant le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (613) 941-5995 ou au 1-800-635-7943.

22 avril 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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Robert McCaughern

Le directeur général,
Politiques des télécommunications

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Larry Shaw