Avis de la Gazette SMSE-008-05

Ministère de l'Industrie

Loi sur les télécommunications

Avis SMSE-008-05 —SC-03, version 9, modification n^o 1

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada publie la modification n^o 1 apportée à la version 9 de la Spécification de conformité 03. Cette modification comprend les changements suivants :

1. La portée de la Partie I, SC-03, a été modifiée pour déterminer précisément le matériel auquel la Partie I s'applique.
   
   
2. La Partie VIII a été modifiée pour ajouter les exigences relatives à la protection de réseau pour le matériel DSL qui est conforme aux spécifications de transmission de signaux définies dans G. 992.3 (ADSL2) Annexe M et G.992.5 (ADSL2+) Annexes I, J et M.
   
   

La modification n^o 1 apportée à la version 9 de SC-03 entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations en deçà de 75 jours de la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de questions, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse électronique suivante : telecom.reg@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au président du Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal (CCPRMT), Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), KIA 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-008-05).

Obtention d'exemplaires

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que le document cité sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette du Canada sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 15 juillet 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern