Avis de la Gazette SMSE-003-05

Industrie Canada

Loi sur les télécommunications

Avis n^o SMSE-003-05 - DC-01, version 1, modification n^o 4

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada publie la modification n^o 4 apportée à la version 1 de la Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal (DC-01). Cette modification comprend les changements suivants :

1. Section 4.1 - Ajout de l'adresse du site Web indiquant les exigences techniques applicables.
   
   
2. Section 5.2 - On précise que l'enregistrement du matériel terminal et la notification de certification du matériel radio pour le matériel hybride doivent avoir lieu au même moment.
   
   
3. Section 6 - Le titre a été changé pour qu'il comprenne le mot « enregistrement ».
   
   
4. Section 6.4.4 - On précise le genre de matériel terminal assujetti aux exigences relatives à l'indice d'équivalence de la sonnerie.
   
   
5. Section 6.5 - Le titre a été changé pour Enregistrement du matériel terminal assujetti à une déclaration de conformité. Cette section a été changée pour comprendre des renseignements sur l'inscription électronique, les familles de produits et le transfert de propriété.
   
   
6. La nouvelle section 6.6 traite de la modification du matériel terminal.
   
   
7. La nouvelle section 10 contient les conditions à respecter pour maintenir l'enregistrement.
   
   
8. L'annexe II, Demande d'enregistrement, a été supprimée. Les personnes qui choisissent de ne pas utiliser l'inscription électronique pourront encore se procurer le formulaire à http://strategis.gc.ca/epic/internet/inceb-bhst.nsf/fr/h_tt00029f.html.
   
   
9. L'annexe I (Déclaration de conformité du matériel terminal) et l'ancienne annexe III (Liste de contrôle pour l'enregistrement du matériel terminal),devenue annexe II, ont été mises à jour pour tenir compte des changements susmentionnés.

La modification n^o 4 apportée à la version 1 de DC-01 entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations en deçà de 75 jours de la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse électronique suivante : telecom.reg@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au président du Comité consultatif du programme de raccordement de matériel terminal (CCPRT), Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), KIA 0C8. Tous les commentaires doivent citer la Partie 1 de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-003-05).

Obtention d'exemplaires

L'avis de la Gazette ainsi que le document cité sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 24 janvier 2005

Le directeur général,
Génie du Spectre

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R.W. McCaughern