Consultation sur les droits de licence radio - phase 1, février 1996

Format PDF, 231 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

Sous l'autorité du ministre de l'Industrie, Industrie Canada est responsable de la délivrance des licences radio et de la gestion du spectre. Ces activités sont exécutées par l'intermédiaire du secteur du Spectre, des technologies de l'information et des télécommunications.

Au cours des dernières années, le domaine des radiocommunications a connu un essor rapide et on y a adopté une large gamme d'innovations. Industrie Canada a admis que le système actuel de droits de licence radio, qui est fondé strictement sur l'appareil de radio utilisé, ne possède pas la souplesse voulue pour traiter rapidement et facilement un certain nombre de ces innovations. Par conséquent, Industrie Canada a décidé d'entreprendre un examen approfondi de sa tarification. Une équipe d'experts multidisciplinaire de la gestion du spectre a été formée afin de déveloper une proposition pour une nouvelle tarification qui serait simple, flexible et équitable pour tous les requérants.