Principes Directeurs

Activités commerciales de l'Annexe IV - Exigences de dépôt

Exigences en matière de dépôt pour les investissements concernant des entreprises qui exercent à la fois des activités commerciales énumérées à l'Annexe IV et d'autres activités commerciales.

Principes directeurs à l'égard des entreprises liées

Principes directeurs pour aider les investisseurs à déterminer si certaines nouvelles activités exercées au Canada seraient sujettes à la Loi.

Pratiques administratives

Principes directeurs informant les investisseurs de certaines pratiques qui seront suivies dans l'administration des dispositions de la Loi ayant trait à l'examen et au contrôle.

Acquisition d'intérêts pétroliers et gaziers

Principes directeurs pour aider les investisseurs à déterminer si différentes transactions comportant l'acquisition d'intérêts dans des propriétés pétrolières et gazières doivent faire l'objet d'un avis ou d'un examen en vertu de la Loi.

Responsibilité sociale des entreprises au Canada (site externe)

Principes directeurs de l'OCDE - utilisez Back ou Retour pour revenir