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2005-10-26 Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)

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Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297), en version PDF, 110 Ko


Des amendements furent apportés au Règlement sur les poids et mesures. Ces amendements concernent principalement les activités de poids et mesures. Cependant, les amendements aux articles 54(4), 56 et 56.1; ainsi qu’aux parties XIX et XX de l’annexe IV, modifient aussi les exigences relatives aux étalons locaux utilisés aussi pour l'application de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et de son Règlement.

Les révisions et les ajouts peuvent se diviser en deux catégories. La première catégorie est de nature administrative et regroupe les modifications visant à corriger des erreurs typographiques, modifier ou abroger des exigences désuètes, clarifier certaines exigences générales et ajouter des définitions qui contribueront à la compréhension.

La seconde catégorie concerne des modifications et des ajouts au Règlement, qui ont pour effet de rendre certaines exigences moins contraignantes, de reconnaître des pratiques existantes ou d’harmoniser les exigences canadiennes avec celles des États-Unis. Entre autres, les modifications :

• exemptent les appareils utilisés exclusivement pour peser ou mesurer des marchandises à quantité standard de l’exigence d’approbation et d’inspection;
• mettent en place des exigences de marquage pour les appareils utilisés exclusivement pour peser ou mesurer des marchandises à quantité standard;
• mettent en place des exigences de marquage de la quantité nette et des marges d’erreurs pour la ficelle agricole;
• mettent en place des cycles d’étalonnage et des tolérances pour certains étalons locaux;
• éliminent l’exigence qu’un indicateur secondaire soit d’un type approuvé;
• augmentent les marges d’erreurs à l’acceptation pour les essais de répétition effectués sur les compteurs volumétriques; et
• permettent que la tuyauterie en aval d’un compteur soit cachée et/ou inter-reliée dans certains cas.