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2005-07-26 Exigences relatives aux indicateurs de vérification adhésifs de Mesures Canada

Mesures Canada a revu les exigences relatives à la dimension des indicateurs de vérification adhésifs et réduira la grandeur minimum de 55 mm à 50 mm. La grandeur maximum demeure à 70 mm.

Ce changement à la section 2.3 de "Fournisseurs de services autorisés - Annexe 4 - lié au programme d'accréditation (S-A-01 : 2002) et au programme d'enregistrement (modalité) (révisé le 10-01-2005)" sera fait à la prochaine révision de cette Annexe mais est effectif immédiatement.

Toutes les autres exigences relatives aux indicateurs de vérification continuent de s'appliquer, dont la grandeur minimum de 3 mm pour le numéro de l'organisme et la date que l'appareil fut certifié et ainsi que l'exigence que le nom et le numéro de l'organisme doivent être plus petits que le mot symbole Canada.

Veuillez consulter votre coordinateur régional d'accréditation pour toutes demandes d'information additionnelles au sujet de cette révision à l'annexe 4.