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2001-12-14 Services aux ateliers de compteurs de gaz et d'électricité
Format PDF, 30 Ko.
Services que mesures canada continue d'offrir Les données recueillies lors du sondage mené en 2001 auprès des ateliers de compteurs n'ont pas pu être validées. Les décisions concernant l'interruption de services aux ateliers sont, par conséquent, en suspens jusqu'à ce qu'il soit possible de rassembler des données plus précises. Au cours de l'année 2002, Mesures Canada travaillera en collaboration avec ses bureaux de district ainsi que ses clients accrédités dans le but d'obtenir des données précises. Mesures Canada recueillera, au cours d'audits de surveillance, des données sur la capacité des organismes accrédités d'assurer des services. Les données sur la demande des services assurés par Mesures Canada seront obtenues par l'intermédiaire de ses bureaux de district. Mesures Canada continuera d'assurer les services aux ateliers pour les types de compteurs suivants jusqu'à ce qu'une décision concernant l'arrêt de ces autres services d'inspection puisse être prise :
De plus, Mesures Canada assurera les services d'inspection pour tous les types et modèles de compteurs qui ne sont pas du ressort des organismes accrédités. Mesures Canada continue d'encourager les organismes à obtenir l'accréditation pour tous les types d'appareils. Dès que la capacité des organismes accrédités d'assurer les services pour un certain type d'appareil dépassera la demande de services prévue, Mesures Canada cessera d'assurer les services pour le type d'appareil en question. Pour obtenir la liste la plus récente des organismes accrédités ainsi que les types d'appareil pour lesquels ils sont autorisés à assurer les services de vérification et de revérification, veuillez consulter le site Web de Mesures Canada. L'adresse suivante vous donne un accès direct au Tableau de l'état d'accréditation (TÉA). Satisfaire aux exigences juridiques Les clients qui ne peuvent obtenir des services d'inspection d'un organisme accrédité et sont dans l'impossibilité de satisfaire les exigences juridiques définies dans la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz doivent s'adresser à l'un des représentants de Mesures Canada figurant sur la liste ci-dessous. Mesures Canada les aidera à obtenir les services d'un organisme accrédité ou, dans le cas d'un type ou d'un modèle de compteur pour lequel aucun organisme n'est accrédité, MC assurera les services d'inspection nécessaires. Mesures Canada documentera ces demandes d'assistance afin d'évaluer s'il y a eu, de la part des organismes accrédités, une réduction de leur capacité d'assurer ces services. Les demandes de renseignements concernant cet avis peuvent être adressées au gérant du bureau de district le plus proche, au coordinateur régional d'accréditation ou à l'un des représentants de Mesures Canada figurant sur la liste qui suit : Sonia Roussy Vice-présidente, Services innovateurs Mesures Canada Tél.: (613) 952-4285 Fax: (613) 946-8177 Sonia Roussy Gordon Mark Directeur régional, région du Pacifique Mesures Canada Tél.: (604) 666-5038 Fax: (604) 666-0839 Gordon Mark Mr. Robert Young Directeur régional, région de l'Ontario Mesures Canada Tel.: (905) 943-8703 Fax: (905) 943-8717 Robert Young Mr. Mike Korpesho Directeur régional, région des prairies Mesures Canada Tel.: (780) 495-5044 Fax: (780) 495-7724 Mike Korpesho Mr. Jeff Watters Directeur régional, région du québec Mesures Canada Tel.: (514) 496-7511 Fax: (514) 283-7230 Jeff Watters Jim Kavanagh Directeur régional, région de l'Atlantique Mesures Canada Tél.: (902) 426-7837 Fax: (902) 426-1000 Jim Kavanagh Gilles Vinet Vice-président, Développement des programmes Mesures Canada Tél.: (613) 941-8918 Fax: (613) 946-8177 Gilles Vinet Alan E. Johnston Président Mesures Canada |
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| Création : 2006-02-08 Révision : 2006-02-13 |
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