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2000-12-04 Impact des examens des secteurs commerciaux sur les organismes accrédités

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Afin de bien s'acquitter de sa mission d'assurer une mesure équitable et exacte des produits et services, Mesures Canada a entrepris des examens des secteurs commerciaux. Dans le cadre de ces examens, Mesures Canada tentera d'évaluer le niveau d'intervention requis dans chaque secteur commercial de façon à concentrer ses ressources limitées dans les secteurs où l'argent des contribuables canadiens est le mieux investi.

Suite aux examens des secteurs commerciaux, il est possible que les niveaux d'intervention actuels comme l'approbation des appareils ou l'inspection des appareils ne soient plus nécessaires dans certains secteurs (par exemple balance, distributeur d'essence, compteur d'électricité et de gaz naturel). Il est également possible que des niveaux d'intervention supplémentaires soient établis dans certains secteurs. De plus, dans le cas des secteurs commerciaux où l'inspection des appareils est une intervention requise, il se peut que l'activité soit assurée par un mode de prestation de services autre que l'accréditation.

À partir des critères établis en consultation avec la firme KPMG Management Consultants, Mesures Canada a classé, par ordre de besoins d'intervention élevés, moyens ou faibles, 39 secteurs où les transactions commerciales se fondent sur la mesure. Le classement déterminé sert de point de départ à la consultation approfondie menée par Mesures Canada auprès des intervenants des divers secteurs. Ces consultations exhaustives et les recommandations en découlant sont en fait les « examens des secteurs commerciaux ». Ces derniers permettront de déterminer les types d'intervention requis pour assurer une mesure équitable et exacte du point de vue des intervenants, et particulièrement de celui des parties vulnérables. Les examens des secteurs commerciaux englobent également les recommandations relatives au recours à d'autres modes de prestation de services pour certaines activités d'intervention précises. En d'autres termes, il s'agit d'établir des partenariats lorsque l'industrie est capable d'offrir les services en question.

Il est important que vous soyez au courant des conséquences possibles des examens des secteurs commerciaux et des impacts sur votre entreprise. Mesures Canada a commencé les rencontres avec les intervenants clés de deux secteurs commerciaux (secteur de l'électricité et secteur pétrolier aval). Mesures Canada prévoit avoir déterminé le niveau d'intervention requis de ces secteurs d'ici juillet 2001. La mise en oeuvre du niveau d'intervention recommandé devrait se terminer d'ici janvier 2003 (il faut tenir compte du temps requis pour apporter des changements nécessaires aux exigences juridiques, pour identifier les partenaires ou les agents de prestation de services, etc.).

D'autres examens des secteurs commerciaux seront revues d'ici deux à trois ans incluant le secteur des fermes laitières et des produits laitiers et dans le secteur de la vente au détail des aliments en 2001 et, d'autre part, les examens du secteur de la vente au détail de l'essence et de l'industrie des services publics de distribution d'eau en 2002. Mesures Canada continuera d'identifier les autres secteurs sur une base continue.

À titre d'intervenant dans les examens des secteurs commerciaux, vous êtes fortement encouragé à participer aux consultations. Pour obtenir des renseignements concernant les examens des secteurs commerciaux de Mesures Canada et pour examiner les documents de travail et les rapports les plus récents, vous êtes invité à consultez la section examens des secteurs.

Toute demande de renseignements concernant le présent avis doit être adressée à un des représentants suivants de Mesures Canada : 

Mme Sonia Roussy
Vice-présidente, Stratégies d'intervention
Mesures Canada
Tél.: (613) 952-4285
Fax: (613) 952-1736
Courriel: roussy.sonia@ic.gc.ca

M. Gilles Vinet
Vice-président, Développement de programmes
Mesures Canada
Tél.: (613) 941-8918
Fax: (613) 952-1736
Courriel: vinet.gilles@ic.gc.ca

Alan E. Johnston
Président, Mesures Canada