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Programme d'enregistrement
Modalités - Article 2.0 à 2.5 (révisé le 01-04-2005)
Table des matières
1er avril 2005
2.0 Exigences relatives aux organismes enregistrés
2.1 Conformité aux exigences
Bien que Mesures Canada reconnaisse les avantages pour les organismes d’avoir déjà mis en place un système de management de la qualité, le programme d’enregistrement n’exige rien de ce genre. La direction de l’organisme, doit cependant prendre les mesures nécessaires pour assurer que les exigences du programme sont respectées et que son personnel, y compris les techniciens reconnus, se conforme aux exigences du programme, aux directives, politiques et procédures de Mesures Canada et à la Loi et au Règlement sur les poids et mesures, et qu’elle fasse en sorte de garantir cette conformité.
2.2 Technicien reconnu*
Seuls des techniciens reconnus peuvent effectuer, au nom de Mesures Canada, les inspections visées par le domaine d’application de leur organisme.
En vertu du programme d’enregistrement, les organismes sont responsables du travail effectué par leurs techniciens reconnus.
L'organisme doit s'assurer que des vérifications de casiers judiciaires sont effectuées à l'endroit des techniciens qui doivent effectuer des travaux en son nom à titre d'inspecteur désigné de Mesures Canada. Il doit également s'assurer que toute déclaration concernant l'existence d'un casier judiciaire soit obtenue et remise au président de Mesures Canada. Plus précisément, la personne devra déclarer si elle a été jugée coupable d'une infraction criminelle n'ayant pas fait l'objet d'un pardon.
2.3 Formation et compétence des techniciens
L'organisme enregistré doit veiller à ce que ses techniciens reconnus :
- aient les connaissances, la compétence et la formation requises pour les appareils qu'ils doivent certifier;
- comprennent les exigences de Mesures Canada et les appliquent correctement;
- maintiennent le niveau de connaissances exigé par Mesures Canada.
L’organisme doit tenir à jour des dossiers individuels de la formation reçue par leurs techniciens reconnus et prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette exigence.
Si Mesures Canada détermine, à la suite d’inspections de suivi, qu’un technicien reconnu n’effectue pas les inspections conformément aux exigences, et qu’un manque de connaissance est identifié, ce technicien devra suivre d’autres cours de formation et des épreuves de compétence. Les frais applicables seront facturés.
2.4 Documents de référence*
L’organisme enregistré doit fournir à ses techniciens reconnus des versions à jour des documents suivants de Mesures Canada :
Les organismes doivent s’assurer que les techniciens reconnus, y compris ceux qui effectuent les inspections sur le terrain, ont directement accès à ces documents en tout temps et qu'ils peuvent, sur demande de Mesures Canada, en fournir la preuve pendant une inspection de suivi ou une réunion.
2.5 Étalons*
Les organismes enregistrés doivent utiliser et maintenir en bon état des étalons traçables, acceptés et certifiés selon le calendrier prescrit par Mesures Canada. Une copie des certificats d’étalonnage valides doit être conservée par l’organisme et une autre doit être conservée avec l'étalon.
Le nombre d'étalons présentés à l'étalonnage doit être proportionné au nombre d'inspections prévues de l'organisme et Mesures Canada ne certifiera que les étalons utilisés pour effectuer des inspections en son nom.
Les organismes enregistrés doivent fournir des instructions claires à tous leurs techniciens exigeant qu’ils vérifient l'état des étalons et s'assurent que le certificat d'étalonnage de Mesures Canada est valide.
La précision des étalons utilisés par des techniciens reconnus pour inspecter des appareils commerciaux qui exigent une attention particulière doit être contrôlée par l’organisme à une fréquence établie par Mesures Canada (p. ex. essai au point de congélation des thermomètres électroniques). Les résultats doivent être consignés dans des dossiers qui seront conservés.
Les étalons abîmés ou dont le sceau de sécurité est brisé, ou dont la qualité ou la précision sont douteuses doivent être retirés du service immédiatement, dès la découverte de l'anomalie. Ils doivent être remis en état, réétalonnés et certifiés avant d’être utilisés de nouveau.
Dans le cas où un organisme est propriétaire d'étalons qui ne sont pas désignés comme étalons locaux (ne peuvent être utilisés pour la certification d'appareils), ces étalons doivent être clairement identifiés pour les distinguer des étalons utilisés pour la certification d'appareils.
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Mesures Canada
