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Nous vous invitons à chercher dans les CUB de la sous-collection « décisions significatives » :

• Décisions significatives
   - sélections non-départementales   
     (indépendantes)


N.B.


Tous les CUB, toutes les décisions de la Cour fédérale et de la Cour suprême du Canada concernant l'assurance-emploi ainsi qu'une sélection de CUB correspondant à des décisions significatives (spécifiques à RHDCC) sont disponibles en utilisant la « recherche étendue ».

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Dernière modification :  2005-07-28

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