L'INDEX JURISPRUDENTIEL
UN SUPPLÉMENT AU GUIDE DE LA DÉTERMINATION DE L'ADMISSIBILITÉ
Litiges et sous-litiges - Recherche et affichage
Après avoir choisi chaque sujet, un nouvel écran s'affichera. Vous y verrez un
arborescence indiquant les questions secondaires. Dans certains cas, vous aurez
une deuxième et même une troisième couche de questions secondaires. Vous pouvez
faire un choix général ou très précis, selon ce dont vous avez besoin. Après
avoir cliqué sur le lien, l'écran sera rafraîchi et la case des questions ou
des questions secondaires contiendra votre choix en caractères rouges. Lorsque
vous avez arrêté votre choix, vous pouvez le confirmer en appuyant sur le
bouton et vous obtiendrez un résumé de chaque cause liée à la question
secondaire.
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