Si, avec la souris, vous pointez le curseur sur un litige, vous trouverez une courte description et des liens qui vous aideront à sélectionner un litige. Veuillez faire dérouler la description, si elle est plus longue que l'espace disponible à l'écran.
Choisissez le litige qui vous intéresse en appuyant une seule fois sur le bouton de la souris. À chaque fois que vous sélectionnerez un litige, un nouvel écran apparaîtra et vous présentera un arbre de sous-litiges. Dans certains cas, vous obtiendrez une deuxième et même une troisième couche de sous-litiges. Selon vos besoins, vous pourrez faire une sélection générale ou très précise. Après avoir cliqué sur un lien vers un litige, l'écran sera rafraîchi et, en haut de l'écran, la boîte des litiges et sous-litiges comportera alors votre sélection en rouge. Quand vous êtes certain de votre choix, vous pouvez le confirmer en appuyant sur le bouton de recherche flottant pour obtenir un court résumé des causes pertinentes.
Si vous désirez plus d'information, il y a deux liens sous chaque résumé. Le numéro de décision vous fournira des renseignements plus importants, comme la date de la décision, les résultats de l'appel ainsi que tout autre renseignement important découlant de la décision du juge. Vous pouvez aussi lire toute la décision en choisissant l'option Texte complet.
Cette façon de rechercher sera utile aux personnes qui connaissent le numéro de référence d'une cause et désirent consulter directement le résumé de la décision. Si vous ne connaissez pas le numéro de référence, allez à Litiges et Sous-litiges.
Les décisions des appels peuvent être retrouvées par le nom du juge qui présidait les audiences. Pour faire la recherche, utilisez le menu déroulant. Cliquez sur la flèche à droite de la fenêtre à côté de «juge-arbitre». Déplacez le curseur dans la liste alphabétique jusqu'au nom du juge voulu, puis cliquez sur le bouton gauche de la souris. Le nom du juge est maintenant encadré dans la fenêtre. Appuyez sur le bouton situé sous la fenêtre de sélection et un écran de résultats s'affichera. L'écran de résultats donne la liste complète des causes entendues par le juge. Vous pouvez choisir un résumé en cliquant sur le numéro de référence dans la colonne de gauche. Vous pouvez aussi consulter le texte complet de la décision en choisissant « oui » dans la deuxième colonne à partir de la droite. Si la décision a été portée devant un palier supérieur, vous pouvez suivre la cause à chaque palier en cliquant sur le numéro de la décision dans la colonne de droite. Remarque : En plus de la liste des noms des juges, il y a une liste générale pour les décisions de la Cour suprême du Canada et de la Cour supérieure du Québec et une catégorie pour les décisions où le nom du juge n'a pas été consigné.
