Recherche par le nom du juge . . .

Les décisions des appels peuvent être retrouvées par le nom du juge qui présidait les audiences. Pour faire la recherche, utilisez le menu déroulant. Cliquez sur la flèche à droite de la fenêtre à côté de «juge-arbitre». Déplacez le curseur dans la liste alphabétique jusqu'au nom du juge voulu, puis cliquez sur le bouton gauche de la souris. Le nom du juge est maintenant encadré dans la fenêtre. Appuyez sur le bouton situé sous la fenêtre de sélection et un écran de résultats s'affichera.

L'écran de résultats donne la liste complète des causes entendues par le juge. Vous pouvez choisir un résumé en cliquant sur le numéro de référence dans la colonne de gauche. Vous pouvez aussi consulter le texte complet de la décision en choisissant « oui » dans la deuxième colonne à partir de la droite. Si la décision a été portée devant un palier supérieur, vous pouvez suivre la cause à chaque palier en cliquant sur le numéro de la décision dans la colonne de droite.

Remarque : En plus de la liste des noms des juges, il y a une liste générale pour les décisions de la Cour suprême du Canada et de la Cour supérieure du Québec et une catégorie pour les décisions où le nom du juge n'a pas été consigné.