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Le gouvernement du Canada et la protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada et le ministére des anciens combattants du Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministére des anciens combattants du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
Les sites Web du ministére des anciens combattants du Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'à chaque point de saisie,
on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
Le ministére utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une man?uvre visant à endommager le site.
Le ministére utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les «témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'ura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le ministére applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à atip-aiprp@vac-acc.gc.ca , par téléphone au 877-566-8609 ou par écrit à Le Directeur Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Anciens Combattants Canada, C.P. 7700, Charlottetown, PEI, Canada, C1A 8M9.
Langues officielles
Le gouvernement du Canada est tenu, conformément à la Loi sur les Langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, de s'assurer que toute l'information disponible sur le Site du Canada le soit en français et anglais. Les usagers du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.
