Avis importants

• Droits d'auteur ou de copie
• Copie non commerciale
• Copie commerciale
• Documents d'une tierce partie
• Avis de non-responsabilité - Hyperliens externes
• Langues officielles
• Avis sur la protection des renseignements personnels

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Conseil national de recherches pour offrir aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et puisse être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du CNRC. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le CNRC soit identifié comme la source; et
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le CNRC ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite du CNRC. En autorisant la copie, le CNRC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec la webmestre.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Pour en savoir davantage sur la reproduction de documents de tierce partie affichés dans ce site Web, veuillez communiquer avec la webmestre.

Avis de non-responsabilité - Hyperliens externes

Veuillez prendre note que les politiques et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences relatives aux langues officielles, ne s'appliquent peut être pas à certains des sites externes auxquels mènent des hyperliens intégrés dans le présent site. Le CNRC ne peut être tenu responsable du contenu des sites Web auxquels mènent des hyperliens intégrés dans le site. Les utilisateurs de renseignements provenant de ces sites externes devraient donc consulter la source pertinente s'ils le jugent nécessaire.

Langues officielles

Le Conseil national de recherches du Canada est tenu, conformément à la Loi sur les Langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, de s'assurer que toute l'information sur ce site soit disponible en français et anglais. Les usagers du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

Avis sur la protection des renseignements personnels

Le CNRC s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de ce site Web. Cette page résume la politique et les pratiques qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada.

• Les sites Web du gouvernement du Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf le personnel du CNRC qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande d'un visiteur de ce site. Vos renseignements personnels ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont divulgués à personne à l'extérieur du CNRC sans votre permission.
• Le CNRC pourra utiliser des « mouchards » électroniques lors de chaque séance de consultation de ce site Web. Ces « mouchards » ne recueillent pas de renseignements personnels sur le visiteur, mais servent à stocker de l'information sur :
   
  • le nom de votre fournisseur d'accès Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur d'accès. Le CNRC ne tente pas de relier ces adresses aux personnes qui visitent ses sites;
  • la durée de chaque visite;
  • le nombre de demandes par visite;
  • le type de système d'exploitation utilisé (Windows, MacIntosh, Unix, etc.); et
  • le type de fureteur utilisé (Netscape, Explorer, etc.).
• Ces données permettent d'apporter des améliorations au site en fonction des tendances de l'activité des usagers.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été adéquatement protégés par l'utilisation du présent site, vous pouvez communiquer avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet au http://www.privcom.gc.ca.