Aide à la navigation
Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez :
Afin de mieux vous servir, contactez-nous pour nous faire part de vos suggestions.
Hyperliens sur ce site
Il existe trois principaux types d'hyperliens sur ce site.
On peut les distinguer par les symboles et le texte de
remplacement associés à chacun d'entre eux.
L'image de la feuille d'érable est un lien vers un autre site Web
du gouvernement du Canada. Lorsque ce symbole apparaît, on
voit « Site du gouvernement du Canada ».
L'image du globe est un lien vers un site externe sur l'Internet. Lorsque ce symbole
apparaît, on voit « Site Internet
externe ».
Lorsqu'aucun symbole ne précède un lien, c'est qu'il s'agit
d'un lien interne. Un lien interne peut diriger vers
une autre section de la même page ou
vers une autre page du
site.
Les liens
suivants apparaissent au haut de chaque page de notre site :
Boutons de navigation
Barre de navigation pour le Gouvernement du Canada
|
La barre du haut ou bouton de navigation du
gouvernement du Canda a été créé afin de vous
offrir un point de départ familier pour toutes vos
visites de sites Web du gouvernement du
Canada.
|
|
Ce lien vous permet d'accéder à la version anglaise
de la page en cours.
|
|
Ce lien vous dirige vers une liste de contacts.
|
|
Ce lien vous explique comment trouver de
l'information sur ce site. Vous êtes présentement
sur cette page.
|
|
Ce lien vous permet d'utiliser le moteur de
recherche du site de RHDCC pour trouver de
l'information.
|
|
Ce lien vous dirige vers le site du Canada afin
d'avoir accès à toute l'information accessible sur
le gouvernement du Canada.
|
Boutons de navigation pour
tout le site du Service aux appelants
|
|
|
Vous retourne à la page d'accueil du site.
|
|
Ce site fournit aux membres du conseil et au public
du matériel de référence et de l'information sur le
procéssus d'appel de l'assurance-emploi et sur la
structure, le rôle et les responsabilités des
conseils arbitraux de l'assurance-emploi.
|
|
Ce site a pour objet de faire connaître aux usagers
les principes de droit, établis par la Cour d'appel
fédérale et la Cour suprême du Canada, qui
s'appliquent aux questions qui se posent le plus
souvent relativement à l'ancienne Loi sur
l'assurance-chômage et à la nouvelle Loi
sur l'assurance-emploi.
|
|
La Commission de l'assurance-emploi du Canada
(CAEC) est une entité chapeautée par le ministère
des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada
(RHDCC). Elle a comme rôle principal d'aider
RHDCC à gérer le Programme d'assurance-emploi.
La Commission est formée de quatre membres
représentant les intérêts du gouvernement, des
travailleurs et des employeurs.
|
|
Ce site Internet permettra aux utilisateurs d'avoir
accès à toute la jurisprudence de
l'assurance-emploi (décisions CUB [décisions du
juge-arbitre du Canada sur les prestations], de la
Cour fédérale et de la Cour suprême), de même qu'à
un nombre croissant de décisions des tribunaux
provinciaux et du Tribunal des droits de la
personne.
|
|
Ce lien vous dirige vers la page d'accueil de
RHDCC.
|
|