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Transports Canada > Sûreté maritime > Affaires réglementaires > Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)


Assemblée IMO

Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) — qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004 — est un nouveau régime global sur la sûreté au moyen duquel on vise à établir un régime international de coopération entre les gouvernements, les organismes gouvernementaux, l’industrie du transport maritime et l’industrie portuaire afin de déterminer les mesures à prendre pour prévenir les incidents portant sur la sûreté des navires et des installations portuaires assurant le commerce international, et d’appliquer les dites mesures.

Veuillez consulter les liens fournis afin d’avoir accès à des documents relatifs au Code ISPS.





Dernière mise à jour : 2005-12-06 Haut de la page Avis importants