Soutien aux anciens combattants de la guerre du Golfe

Au cours des derniers mois, des lecteurs du Salut! nous ont demandé quel soutien apporte le Canada aux anciens combattants canadiens qui ont servi dans le golfe Persique. Comme vous le savez peut-être, le golfe Persique est considéré comme étant une zone de service spécial (ZSS). Les militaires qui ont servi dans cette zone et qui sont maintenant libérés des Forces canadiennes sont désignés des anciens combattants de la guerre du Golfe. Si vous, ou quelqu'un que vous connaissez, avez servi dans une zone de service spécial, y compris le golfe Persique, l'information qui suit est pertinente.

Admissibilité
Tous les membres anciens combattants des Forces canadiennes et qui croient souffrir d'une invalidité liée au service peuvent soumettre une demande de pension d'invalidité. De plus, les membres et les anciens combattants des FC qui servent dans une zone de service spécial, notamment le golfe Persique, sont couverts selon le principe de l'assurance, c'est-à-dire 24 heures sur 24, sept jours sur sept au cours de leurs missions. En d'autres termes, une blessure ou une maladie qui entraîne une incapacité imputable à votre service dans une ZSS, ou qui est survenue au cours de ce service, ouvre droit à une pension, peu importe la cause de l'incapacité.

Services de soutien
Notre personnel est sensible aux besoins particuliers des anciens combattants des FC. Même si votre admissibilité aux prestations qu'offre ACC n'est pas encore établie, le personnel du Ministère peut, avec votre collaboration, déterminer quels sont vos besoins, vous procurer de l'information sur les services offerts et vous orienter vers d'autres services à l'extérieur de notre Ministère.

Prestations
À l'heure qu'il est, plus de 300 anciens combattants reçoivent une pension d'invalidité d'ACC à cause d'une maladie ou d'une blessure qu'ils ont subie au cours du conflit du golfe Persique. Si vous êtes jugé admissible à une pension d'invalidité, le montant que vous recevrez dépendra, en partie, de l'évaluation de votre degré d'invalidité, qui peut varier de 5 p. cent à 100 p. cent (ce qui équivaut à des versements allant de 96,57 $ à 1 931,41 $ par mois). Vos prestations mensuelles peuvent être plus élevées selon votre état matrimonial ou si vous avez des enfants. Les pensions d'invalidité ne sont pas imposables et sont indexées annuellement. De plus, vous pourriez être admissible à un vaste programme d'avantages médicaux, tels le remboursement des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires, des frais de counselling professionnel et des services de soins à domicile.

Allocations spéciales
Les anciens combattants qui reçoivent une pension d'invalidité peuvent être admissibles à d'autres allocations spéciales. Par exemple, si vous souffrez d'une incapacité totale (qui n'est pas nécessairement liée à votre affection indemnisée), vous pourriez être admissible à une allocation pour soins de 204,54 $ à 1 278,03 $ par mois. Le montant de l'allocation est fondé sur le degré de soutien dont vous avez besoin. De plus, si l'évaluation des degrés d'incapacité totalise au moins 98 p. cent, vous pourriez être admissible à une allocation d'incapacité exceptionnelle allant de 340,83 $ à 1 022,44 $ par mois. Les allocations spéciales, comme les pensions d'invalidité, ne sont pas imposables et sont indexées annuellement.

Qui est un ancien combattant?
En plus des anciens combattants du service de guerre, tous les membres libérés des Forces canadiennes sont considérés comme étant des anciens combattants s'ils répondent aux exigences du système de classification des groupes professionnels militaires du ministère de la Défense nationale et s'ils ont obtenu une libération honorable.

Maladies de la guerre du Golfe
À l'heure qu'il est, Anciens Combattants Canada ne peut accorder une pension d'invalidité aux militaires qui ont le syndrome de la guerre du Golfe parce qu'il ne s'agit pas d'une maladie reconnue par la communauté internationale des médecins et des scientifiques. Nous savons toutefois que certains anciens combattants de la guerre du Golfe se sont plaints de symptômes ou de groupes de symptômes qui perturbent leur bien-être et leur qualité de vie. On a regroupé ces symptômes sous le terme de syndrome de la guerre du Golfe, même si certains anciens combattants qui ont servi dans d'autres zones de service spécial ont indiqué éprouver des symptômes semblables. Quelques-uns de ces symptômes peuvent être apparentés à des maladies reconnues médicalement, mais pas tous.

Si vous souffrez d'une affection qui n'est pas diagnostiquée ou qui est difficile à diagnostiquer, ACC collaborera avec vous et des professionnels de la santé pour tenter de déterminer les troubles médicaux sous-jacents. Si, après cette intervention, il n'est toujours pas possible de poser un diagnostic et que les symptômes dont vous souffrez sont invalidants, ACC pourrait peut-être vous accorder une pension s'il est démontré que l'invalidité dont vous souffrez résulte de votre service dans une zone de service spécial ou qu'elle lui est attribuable (voir l'information relative au principe de l'assurance fournie au paragraphe intitulé Admissibilité). Les agents de pension d'ACC seront heureux de vous aider à remplir votre demande de pension et de vous procurer des conseils. De plus, les médecins principaux de district d'ACC peuvent vous orienter vers d'autres services professionnels aux fins de diagnostic ou de recherche clinique, au besoin.

Profils de clients *

• Sarah a 38 ans, est mariée et a deux enfants. Elle s'est blessée au genou droit durant son service dans le golfe Persique. Une pension lui est versée au taux de 15 p. cent pour cette blessure. Elle reçoit des versements mensuels de 427,32 $, non imposables, qui reflètent les taux de 2003 applicables aux pensionnés mariés ayant deux enfants. ACC paie le coût des traitements que reçoit Sarah, de même que les frais de transport aller-retour pour ses rendez-vous chez le médecin concernant l'affection du genou indemnisé.

• Alain a 44 ans, est célibataire et a lui aussi servi dans le golfe Persique. Durant ce service, il s'est blessé au dos et à l'épaule droite, et a été exposé à un événement traumatisant. Une pension lui est versée au taux de 20 p. cent pour sa blessure au dos, au taux de 15 p. cent pour sa blessure à l'épaule, et au taux de 65 p. cent pour le syndrome de stress post-traumatique. Il reçoit une pension pour personne célibataire au taux payable de 100 p. cent, ce qui représente des versements mensuels de 1 931,41 $, en plus d'une allocation pour soins de 1 150,27 $ par mois et d'une allocation d'incapacité exceptionnelle de 681,60 $ par mois. Les versements mensuels d'ACC, non imposables, totalisent 3 763,28 $. Notre Ministère paie également le coût des traitements que reçoit Alain ainsi que les frais de transport aller-retour pour ses rendez-vous chez le médecin concernant les affections indemnisées. Un de nos conseillers de secteur a évalué ses besoins et a déterminé qu'il était admissible à notre programme national de soins communautaires et à domicile, appelé le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC). Aux termes de celui-ci, Alain reçoit une allocation annuelle pour l'entretien ménager (3 120 $) et l'entretien du terrain (900 $). En tant que bénéficiaire du PAAC, Alain a droit à des avantages médicaux liés à des affections non indemnisées, par exemple des soins dentaires.

* Sarah et Alain sont des clients fictifs. Nous avons fourni ces deux exemples pour illustrer la gamme de prestations et de services que peuvent recevoir les anciens combattants admissibles à une pension d'invalidité.