Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres
du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du
Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux
conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Table des matières
Généralités
Application
Date d'entrée en vigueur
Objet et portée
Conditions
Procédure d'appel
Document du Régime
Généralités
Objet du Régime de soins de santé de la fonction publique
Gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique
Définitions
Admissibilité
I - Employés et membres civils de la GRC
II - Membres de la GRC et des Forces canadiennes (régulières et de
réserve)
III - Retraités
IV - Personnes à charge
Prise d'effet, modification et fin de la protection
Demande de souscription
Date de prise d'effet
Adhésion au Régime
Modification de la protection
Transfert de la protection
Continuation de la protection
Familles bénéficiant d'une protection supplémentaire et d'une protection
totale
Fin de la protection
Contributions
Contributions de l'employé seulement
Contributions de l'employé et de l'employeur
Changement rétroactif de la protection
Erreurs administratives
Protections offertes
Protection supplémentaire
Protection totale
Admissibilité aux garanties
Dispositions du Régime
Demandes de règlement
Appels
Paiement des prestations
Franchise
Co-assurance
Paiements en trop
Coordination des prestations
Subrogation
Exclusions et limitations générales
Garantie-maladie complémentaire
Garantie-maladie complémentaire - Frais de médicaments
Garantie-maladie complémentaire - Soins de la vue
Garantie-maladie complémentaire - Professionnels de la santé
Garantie-maladie complémentaire - Frais divers
Garantie-maladie complémentaire - Soins dentaires
Blessure accidentelle
Opérations buccales
Garantie-maladie complémentaire - Frais admissibles engagés à l'extérieur
de la province
Garantie-voyage d'urgence
Garantie assistance voyage d'urgence
Services rendus sur recommandation
Garantie-hospitalisation
Garantie-maladie de base
Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada)
Aperçu des frais admissibles maximums
Annexe I - Employeurs participants
Annexe II - Employeurs retirés du RSSFP
Annexe III - Personnes, commissions et organismes désignés
Annexe IV - Prestations de retraite permanentes reconnues
Annexe V - Contributions mensuelles
Annexe VI - Protection entière payée par l'employeur
Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie
|
