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humaines

Pensions et avantages sociaux

Protections offertes

Garantie-maladie complémentaire

Garantie-hospitalisation

Garantie-maladie de base

Garantie-hospitalisation

Aperçu des frais admissibles maximums

Dispositions du Régime

Pour plus d'information

Autres documents connexes

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Régime de soins de santé de la fonction publique - Protections et dispositions du Régime

Table des matières

Table des matières

Avant-propos
Généralités

Objet du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Gestion du RSSFP

Fiducie du RSSFP
Gestion financière
Administration du RSSFP

Prise d'effet, modification et fin de la protection

Admissibilité
Date de prise d'effet de la protection

Quand vous adhérez au Régime
Quand vous prenez une nouvelle personne à votre charge
Lorsque vous demandez une augmentation de votre protection aux termes de la garantie-hospitalisation

Fin de la protection

Cessation volontaire de la protection
Cessation involontaire de la protection

Contributions
Protections offertes

Protection supplémentaire
Protection totale

Employés, membres des FC ou de la GRC en poste à l'extérieur du Canada
Employés, membres des FC ou de la GRC prêtés pour une affectation dans une organisation internationale ou en congé non payé autorisé pour études à l'étranger
Personnes pensionnées domiciliées à l'extérieur du Canada

Admissibilité aux protections
Exclusions et limitations générales

Garantie-maladie complémentaire

Garantie-hospitalisation

Frais admissibles
Exclusions

Garantie-maladie de base

Frais admissibles
Exclusions

Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada)

Frais admissibles
Exclusions

Aperçu des frais admissibles maximums
Dispositions du Régime

Demandes de règlement
Appels
Paiement des prestations
Franchise
Co-assurance
Paiements en trop
Demande de paiement aux programmes provinciaux/territoriaux
Coordination des prestations

Pour plus d'information

Au sujet de la fiducie du RSSFP
Au sujet de vos prestations aux termes du RSSFP
Où envoyer vos demandes de règlement
Demandes de règlement à la suite de dépenses encourues aux termes de la protection totale
Garantie assistance voyage d'urgence
Comment compléter votre demande de règlement
Au sujet de la procédure d'appel
Au sujet de vos cotisations mensuelles et des sommes déduites de vos prestations de pension

Comment joindre votre service de pension

Au sujet du Document du Régime

Glossaire
Notes

Table des matières