Divulgation proactive

Lancé en septembre 2005, Service Canada est une initiative conjointe dirigée par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada et le ministère de Développement social Canada. Ce site Web tâche de vous fournir des liens qui vous dirigeront à des renseignements qui supportent les efforts de transparence et de responsabilité dans la façon dont nous menons nos affaires.

Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Rapports des frais de voyage et d'accueil

Divulgation de contrats

Le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre et le 31 mars.

Rapports de divulgation de contrats

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