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Directive sur la réinstallation intégrée du CNM
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Lignes directrices concernant la discipline
Lignes directrices concernant les ententes sur les services essentiels
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Lignes directrices sur la négociation à deux niveaux
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Lignes directrices sur la rétrogradation ou le licenciement pour rendement insatisfaisant
Lignes directrices sur le renvoi en cours de stage
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Vérification et surveillance
Directive sur le comité de vérification des petits ministères et organismes
Directive sur les comités ministériels de vérification
Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général
Lignes directrices sur les compétences attendues des dirigeants de la vérification
Lignes directrices sur les responsabilités des dirigeants de la vérification
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Date de publication :
2005-11-21
Date de modification :
2005-11-21
Date de révision :
2005-11-21
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