Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Consignes sur les politiques du Conseil du Trésor
Cadre d'évaluation du risque pour les politiques et l'élaboration des projets de politiques du CT

Projet d'examen des politiques et des rapports


Le projet d'examen des politiques et des rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor fut lancé en août 2002 par le secrétaire du Conseil du Trésor. Le rapport intitulé « Consignes sur les politiques du Conseil du Trésor » énumère les grands principes et les principales stratégies qui appuient le projet. Plus précisément, les objectifs du projet doivent permettre au Secrétariat de :

  • réduire le nombre de politiques et de rapports et confirmer leur pertinence;
  • donner des directives cohérentes sur des sujets importants;
  • lier les politiques et l'établissement de rapports aux priorités et aux résultats;
  • clarifier les rôles et les responsabilités;
  • accroître l'accessibilité et cibler les publics appropriés.