Annexe C – Budgets et effectif des cabinets des ministres
C.1 Personnel exonéré
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A.
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Ministres
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Budget salarial annuel
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de 322 000
à 875 000 $ *
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B.
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Ministres disposant de budgets de représentation régionale
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Budget salarial annuel
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175 000 $
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C.
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Ministre ayant des secrétaires parlementaires
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Budget salarial annuel supplémentaire (par secrétaire parlementaire)
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71 140 $
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Personnel ministériel
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A.
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Ministres
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Budget salarial annuel
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de 203 000
à 511 000 $ *
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Budgetsde fonctionnement
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A.
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Ministres
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Budget de fonctionnement annuel
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de 200 000
à 505 000 $ *
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B.
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Ministres disposant de budgets de représentation régionale
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Budget de fonctionnement annuel
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100 000 $
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C.
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Ministres ayant des secrétaires parlementaires
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Budget de fonctionnement pour frais généraux supplémentaires (par secrétaire parlementaire)
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10 000 $
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Budget pour les étudiants
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A.
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Ministres
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Budget salarial annuel
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29 000 $
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*Budgets établis et confirmés par communication écrite.
C.2 Description des budgets
A. Budgets salariaux du personnel exonéré
Seuls sont imputables au budget salarial du personnel exonéré les frais directs concernant le personnel, notamment les coûts suivants :
- les traitements (y compris les congés payés);
- le paiement des congés annuels non utilisés à la cessation d'emploi ou donnant lieu à un versement en argent à la fin de l'exercice
financier;
- la rémunération de 30 jours aux employés lorsqu'un ministre cesse d'exercer ses fonctions.
B. Budgets de fonctionnement des ministres
Le budget de fonctionnement du cabinet d'un ministre couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'exécution des activités du
portefeuille ou autres affaires officielles du gouvernement, qu'elles soient engagées par le personnel exonéré ou par le personnel du ministère
affecté au cabinet du ministre. Ces dépenses comprennent :
- les cadeaux, les frais de déplacement, d'accueil, et autres;
- les coûts des conférences et de la formation du personnel exonéré;
- les frais de réinstallation du personnel exonéré (à la nomination seulement);
- les frais de l'ameublement et des fournitures pour les ministres, et leurs secrétaires particuliers qui dépassent les normes habituelles du
ministère;
- les frais de services professionnels de placement;
- les coûts des services professionnels et des services de travail temporaire;
- toutes les autres dépenses.
C. Budget salarial des employés des ministères
Les traitements, y compris les heures supplémentaires, les rajustements paritaires et les primes au bilinguisme des membres du personnel ministériel
affecté au cabinet du ministre sont imputables au budget salarial du ministère.
D. Autres frais reliés au personnel exonéré
Les autres frais reliés au personnel exonéré, dont le paiement des congés de maternité (prestations complémentaires de l'assurance-emploi)
et les indemnités de départ et de cessation d'emploi sont financés par les organismes centraux, car ils sont destinés aux employés de la fonction
publique.
C.3 Budgets totaux
A. Budget total des ministres
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($)
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Budget salarial du personnel exonéré
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de 322 000 à 875 000
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Budget de fonctionnement
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de 200 000 à 505 000
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Budget salarial du personnel ministériel
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de 203 000 à 511 000
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Étudiants
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29 000
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Total
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de 725 000 à 1 920 000
Limite des transferts de 50 000$ à 100 000 $
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NOTA : Les ministres peuvent transférer de 50 000 à 100 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de
fonctionnement et vice versa, de façon proportionnelle en fonction de l'importance du budget alloué au ministre et dûment confirmé par écrit
(voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).
B. Ministres disposant de budgets de représentation régionale
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($)
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Budget salarial du personnel exonéré
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175 000
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Budget de fonctionnement
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100 000
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Total
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275 000
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C. Ministres ayant des secrétaires parlementaires
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($)
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Budget salarial du personnel exonéré
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71 140
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Budget de fonctionnement
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10 000
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Total
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81 140
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