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reportez vous aux instructions
générales.
Formulaire PDF à remplir
(remplir le formulaire à l'ordinateur, l'imprimer, le signer et le transmettre par le
courrier)
|
Formulaire PDF impossible à remplir
(imprimer le formulaire, le remplir, le signer et le transmettre par le courrier).
|
Déclaration assermentée - Opposition à la retenue de cotisations syndicales pour motifs
religieux (TBS/SCT 340-52) (22K)
REMARQUE : Pour être en mesure d'utiliser toutes les fonctions d'un
formulaire PDF à remplir, vous devez utiliser la version 5 ou une version
ultérieure du lecteur Adobe Acrobat. Ce formulaire a été produit de manière
à vous permettre de remplir tous les renseignements nécessaires, à l'exception
de votre signature, à l'aide de votre ordinateur. Vous
ne pourrez pas enregistrer ou retourner à une version partiellement
remplie de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce formulaire, il est
essentiel que vous obteniez les renseignements requis et que vous lisiez
soigneusement les directives. Si vous vous ne conformez pas à cette procédure, vous
devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez communiquer avec votre
bureau de la sécurité pour obtenir d'autres précisions. |
Déclaration assermentée - Opposition à la retenue de
cotisations syndicales pour motifs religieux (TBS/SCT 340-52) (22K)
REMARQUE : Si vous ne possédez pas la version 5 ou une version ultérieure
du lecteur Adobe Acrobat, vous devez imprimer le formulaire, remplir les champs
manuellement et le transmettre par le courrier. |
Commander un formulaire
Pour commander des exemplaires du formulaire, veuillez communiquer avec :
Centre de distribution
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Courriel : services-publications@tbs-sct.gc.ca
Téléphone: (613) 995-2855
ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 996-0518
Adresse : Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400
ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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