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La formation sera donnée à une distance de deux heures (aller) maximum de la résidence du candidat. L'hébergement temporaire n'est généralement pas fourni pour les niveaux «A» et «B». Toutefois, dans certains cas, la Commission de la fonction publique (CFP) peut prendre des arrangements spéciaux pour les candidats qui demeurent à plus de deux heures d'un centre de FLC. Pour le niveau linguistique «C» :FLC offre la formation de niveau «C» dans la région de la capitale nationale, à Montréal et à Toronto. 9.3 Hébergement temporaire et réinstallationUn hébergement temporaire dans la RCN pourra être fourni aux candidats qui demeurent à plus de deux heures (aller) de Toronto, de Montréal, de la RCN ou d'autres endroits où la formation de niveau «C» est offerte. L'hébergement temporaire ne peut s'étendre sur plus de 18 semaines, soit le maximum alloué pour la formation linguistique de niveau «C». Les candidats dont la première affectation après la formation linguistique sera dans la RCN et qui demeurent à plus de deux heures de la RCN, de Montréal, de Toronto ou d'autres endroits où la formation linguistique de niveau «C» est offerte, seront directement réinstallés dans le RCN pour la formation linguistique de niveau «C», plutôt que d'être hébergés temporairement. 9.4 Candidats qui échouentLes candidats qui doivent quitter le programme en raison d'un rendement insatisfaisant retourneront à leur ancien lieu de résidence. Ceux qui avaient un logement commercial temporaire se verront payer leur transport à leur lieu de résidence et ceux qui avaient été réinstallés bénéficieront de la même aide qui leur avait été accordée à l'origine pour leur réinstallation. 9.5 Départ anticipéLes candidats qui choisissent de leur propre gré d'arrêter la formation avant de l'avoir terminé, ou qui refusent un poste offert dans le cadre du PSG, ne recevront aucune aide en vue de leur réinstallation ou leur retour au lieu de résidence. Les demandes d'aide présentées par les candidats qui quittent le programme dans des circonstances atténuantes feront l'objet d'une étude cas par cas. Les «Lignes directrices concernant le transport, l'hébergement temporaire et la réinstallation des candidats au Programme de stagiaires en gestion qui ne répondent pas aux exigences linguistiques» sont énoncées à l'appendice D. Elles sont appliquées de concert avec les directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et la réinstallation. 9.6 FondsLes fonds utilisés pour la formation linguistique sont prévus au crédit 140 de la Commission de la fonction publique (CFP) - (Délibération du Conseil du Trésor 822650, 16 mars 1995). En ce qui a trait aux candidats provenant de l'extérieur de la fonction publique, les fonds nécessaires pour l'hébergement temporaire et la réinstallation proviendront également du crédit 140 de la CFP. 10. Questions relatives à la transition10.1 Candidats retenusUne fois qu'ils auront réussi la formation linguistique, les candidats seront nommés à un poste du groupe et du niveau MM-1 et rémunérés conformément à la politique sur l'administration des traitements du groupe MM. 10.2 Candidats non retenusEmployés nommés pour une période indéterminée (même ministère)S'ils n'ont pas été en mesure de répondre aux exigences linguistiques de niveau «C B C», les employés nommés pour une période indéterminée qui avaient accepté de suivre un cours de formation linguistique afin d'occuper un poste du groupe MM au sein de leur organisme d'attache, devront retourner à leur ancien poste ou à un poste de groupe et niveau équivalents. Dans ce cas, les heures consacrées à la formation linguistique ne doivent pas être comptées. Employés nommés pour une période indéterminée (autre ministère)Les candidats qui avaient accepté de suivre un cours de formation linguistique afin d'occuper un poste du groupe MM au sein d'un autre organisme, devraient normalement être en détachement pendant la formation linguistique. Au cours de cette période, le ministère d'attache paie le salaire correspondant au poste d'attache du candidat. S'ils ne réussissent pas à satisfaire aux exigences de niveau «C B C», les candidats ont le droit de retourner à leur ancien poste ou encore à un poste de groupe et niveau équivalents au sein de leur ministère d'attache. Dans ce cas, les heures consacrées à la formation linguistique ne doivent pas être comptées. Employés nommés pour un période déterminée, membres des Forces armées canadiennes ou de la GRC et employés d'un organisme régi par la LPFPLes candidats qui échouent à la formation linguistique ne seront pas retenus pour le PSG et, en règle générale, ne pourront demeurer au sein de la fonction publique. Appendice D - Lignes directrices concernant le transport, l'hébergement temporaire et la réinstallation des candidats au Programme de stagiaires en gestion qui ne répondent pas aux exigences linguistiques1. TransportConformément aux directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la réinstallation, on remboursera les frais de transport : 1) à la région de la capitale nationale (RCN); 2) au lieu de résidence de même que le retour à la RCN à la mi-session (conformément à la directive sur la réinstallation, c'est-à-dire pour rejoindre les membres de la famille immédiate qui habitent à la résidence principale lorsqu'il y a deux résidences); 3) au lieu de résidence, après que le candidat ait réussi la formation ou qu'il y ait mis fin, de façon justifiée. Le voyage de la mi-session ne doit pas faire manquer de cours au candidat et doit avoir lieu pendant une fin de semaine ou un jour férié. 2. Hébergement temporaireLes candidats qui ne seront pas réinstallés dans la RCN ont droit à un logement commercial en occupation simple dans un hôtel de la RCN, pendant un maximum de 18 semaines. La Commission de la fonction publique déterminera une liste d'hôtels à cette fin. D'autres dispositions pourront être prises, avec l'approbation de la CFP, conformément aux directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la réinstallation. 3. RéinstallationDe l'aide sera accordée pour les points suivants : 1) voyage d'une durée maximum de sept jours dans le but de trouver un logement (tous les coûts seront payés conformément aux directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la réinstallation); 2) remboursement du loyer jusqu'à concurrence de deux mois en cas de résiliation d'un bail; 3) remboursement des frais de déménagement (effets mobiliers); 4) paiement des dépenses liées au déplacement au nouveau lieu de résidence; 5) paiement d'une somme forfaitaire pour les frais accessoires, c'est-à-dire : 500 $ pour un chargement de 900 kg ou plus ou 200 $ pour un chargement de moins de 900 kg; 6) hébergement temporaire allant jusqu'à quatre jours civils, en attendant que les effets mobiliers parviennent au nouveau lieu de résidence. Pour connaître les détails, veuillez consulter les directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la réinstallation. Division de la classification et des groupes exclus
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