-L'amélioration constante de la gestion au sein du gouvernement du Canada - Notre engagement
-Examen des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
Résumé
Introduction
Quelques mots sur la méthodologie
1. Aperçu de la Loi sur la gestion des finances publiques
2. La gestion dans la fonction publique
2.1 Qu'est-ce que la mauvaise gestion? 2.2 Amélioration du processus d'établissement des règles : révision de l'ensemble des politiques de gestion 2.3 Devoirs et obligations spéciaux des fonctionnaires 2.4 Culture et valeurs de la fonction publique 2.5 Conséquences de la non-conformité et de la mauvaise gestion 2.6 Principales conclusions de l'examen de la non-conformité dans le contexte de la Loi sur la gestion des finances publiques
3. Enquêtes
4. Sanctions disciplinaires et administratives
4.1 Qu'est-ce qui constitue une « mesure disciplinaire »? 4.2 Normes de conduite 4.3 Les mesures disciplinaires en tant qu'interventions administratives à des comportements individuels 4.4 Sanctions disciplinaires et interventions administratives à l'intention de groupes de fonctionnaires particuliers
5. Sanctions pénales
5.1 Le régime pénal actuel 5.2 Examen des nouvelles orientations
6. Recouvrement des fonds perdus
6.1 L'approche du gouvernement en matière de recouvrement de créances 6.2 Recouvrement des créances dans d'autres administrations 6.3 Faciliter le recouvrement des créances
7. Encourager une meilleure conformité grâce à des règles de gestion
7.1 Un cadre de conformité pour le gouvernement du Canada 7.2 Pourquoi? Une étude des facteurs sous-jacents du non‑respect de la conformité 7.3 Fonder les stratégies de conformité sur les risques
8. Conclusion
Annexe A : Liste des spécialistes consultés Annexe B : Pouvoirs disciplinaires et non disciplinaires Annexe C : Recouvrement de créances
Notes de bas de page
