
	English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Publiservice
	Quoi de neuf?	À notre sujet	Politiques	Carte du site	Accueil

Affaires parlementaires

Réponses du gouvernement qui sont déposées

Comparutions devant les comités

Sites connexes :

Comité permanent des comptes publics (Chambre des communes)

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (Chambre des communes)

Comité permanent des finances nationales (Sénat)

Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada

Réponses du gouvernement aux rapports des Comités

Troisième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2005-2006 - Hauts fonctionnaires du Parlement
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales - (déposé le 27 octobre 2005):
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/1027_f.asp

Rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses 2005-2006, Fondations
Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales - (déposé le 26 octobre 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/1018_f.asp

La vérification interne dans les ministères et les organismes
Réponse du gouvernement au quinzième rapport du comité permanent des comptes publics - (déposé le 7 octobre 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/1007_f.asp

La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 28 septembre 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0921_f.asp

Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada
Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 30 septembre 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0928a_f.asp

La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 28 septembre 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0928_f.asp

La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes"
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 17 août 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0817_f.asp

Programme de commandites, activités de publicité et gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 20 juillet 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0720_f.asp

Rapport sur les plans et les priorités 2004 et Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada
Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 22 juin 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0622a_f.asp

Comptes publics du Canada 2004
Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 22 juin 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0622_f.asp

Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 23 mars 2005) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0323_f.asp

La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique
Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité permanent des comptes publics (CPCP) - (déposé le 26 février 2004) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/040226_f.asp

Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire
Réponse du gouvernement au sixième rapport du comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - (déposé le 20 février 2004) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/040225_f.asp

Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement
La Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 9 octobre 2003) :
http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/37/1/PACC/PressReleases/PACC14rsp-f.htm

Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 20 août 2003) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/grtr-rgdr_f.asp

Comptes publics du Canada 2001-2002
Réponse du Gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 16 juillet 2003) :
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?COM=3275&SourceId=57495&SwitchLanguage=1

Stratégie d'information financière et de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 1er mai 2003) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/PACC/PressReleases/PACCGR04-f.htm

Subventions et les contributions votées : la gestion dans l'ensemble du gouvernement
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 1er mai 2003) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/PACC/PressReleases/PACCGR05-f.htm

Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : Modifier le système et modifier les pratiques
Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 4 juin 2002) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/PACC/PressReleases/PACCrsp24-f.htm

Recommandations du Comité consultatif sur les relations de travail patronales syndicales dans la fonction publique fédérale
Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 26 avril 2002) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/GovtResp13-f.htm

La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 26 avril 2002) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/GovtResp12-f.htm

Programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale
Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 26 avril 2002) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/GovtResp11-f.htm

Régie des sociétés d'État
Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 19 février 2002) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/PACC15rsp-f.htm

Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000, ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau pour 2001-2002
Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 5 novembre 2001) :
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?COM=228&Lang=2&SourceId=36784

La Politique d'évaluation et la Politique de vérification interne du gouvernement du Canada
Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 5 novembre 2001) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/paccrp7-1001-F.htm

Comptes publics du Canada 1999-2000
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 5 octobre 2001) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/GovtResp4-f.htm

Les marchés de services professionnels conclu avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 18 juillet 2001) :
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/paccrp120301/page1-f.htm

Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 18 juillet 2001) : http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/GovtResp2-f.htm

Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I
Réponse du gouvernement au premier Rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 4 juin 2001) : http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/PACC/PressReleases/GovtResp2nd-f.htm