Nota : Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l'employeur.
Gestion financière (FI) (date d'expiration : le 6 novembre 2004)
L'avis de négocier a été reçu le 27 octobre 2004. Ce groupe a choisi la conciliation/grève comme méthode de règlement
des différends. Les parties ont échangé leurs propositions le 21 février 2005. Des séances de négociation ont eu lieu le 18
avril, du 23 au 25 avril, les 26 et 27 mai, le 10 juin et le 13 juillet 2005. Les négociations qui devaient avoir lieu du 6 au 9 septembre 2005 ont
été reportées au 7 au 9 novembre 2005. Les rencontres prévues du 28 au 30 novembre 2005 ont été reportées. Les parties ont
fixé des dates provisoires pour mener des négociations après les élections,
soit les 13 et 14 mars 2006.
Économique et services de sciences sociales (EC) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le
21 juin 2006.
Traduction (TR) : (date d'expiration : le 18 avril 2005)
L'avis de négocier a été reçu le 18 janvier 2005. Le groupe a choisi l'arbitrage comme méthode de règlement des
différends. Des négociations ont eu lieu les 14 et 15 juin, du 4 au 6 octobre, du 25 au 27 octobre, du 8 au 10 novembre et du 22 au 24 novembre. D'autres
rencontres sont prévues pour le 21 au 23 février 2006.
Chefs d'équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparations des navires (Est) (SR-C) (date
d'expiration : le 31 mars 2006)
L'avis de négocier a été reçu le 12 décembre 2005. Le groupe a choisi l'arbitrage comme méthode de règlement des
différends. Les parties ont échange leurs positions le 9 février 2006.
Navigation aérienne (AO) (date d'expiration : le 25 janvier 2004)
L'avis de négocier a été reçu le 16 décembre 2003. Ce groupe a choisi la conciliation/grève comme méthode de
règlement des différends. Des négociations ont eu lieu du 14 au 17 avril 2004, à Toronto. Le syndicat a demandé les services d'un
conciliateur. Le conciliateur a rencontré les parties du 4 au 7 octobre 2004 et du 29 novembre au 1er décembre 2004. Le syndicat demandera les services d'une
commission de conciliation. Les parties se sont rencontrées du 27 au 29 juin ainsi que le 4 juillet 2005 afin de se pencher sur les questions en suspens. Aucune
autre rencontre n'est prévue pour l'instant.
Enseignement universitaire (UT) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le 30 juin 2007.
Service extérieur (FS) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le 30 juin 2007.
Réparations des navires (Est) (SR-E) (date d'expiration : le 31 décembre 2003)
L'avis de négocier a été reçu le 10 novembre 2003. Les parties ont échangé leurs propositions le 16 janvier 2004. Des
négociations ont eu lieu du 22 au 26 février, du 22 au 26 mars, du 17 au 21 mai et du 17 au 19 août 2004. M. Gilles Grenier a été
nommé conciliateur. Les parties se sont rencontrées les 6, 7 et 8 décembre 2004 et les 20 et 21 janvier 2005. Le syndicat a demandé la
constitution d'un conseil d'arbitrage. L'audience d'arbitrage a eu lieu les 30 et 31 août 2005. La décision arbitrale a été rendue le 21
septembre 2005. Elle prévoit un rajustement paritaire structurel de 4,85% à compter du 1er janvier 2004 ainsi que des augmentations économiques de
2,5% (1er janvier 2004), de 2,25% (1er janvier 2005) et de 2,4% (1er janvier 2006). La nouvelle convention collective viendra à expiration le 31 décembre
2006.
La convention collective n'a pas été signée, comme prévu, le 20 décembre 2005. Elle devrait l'être bientôt.
Réparation des navires (Ouest) (SR-W) : convention collective présentement en vigueur, date d'expiration :
le 30 septembre 2006.
Électronique (EL) : convention collective présentement en vigueur, date d'expiration : le
31 août 2007.
Officiers de navire (SO) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le 31 mars 2006.
IPFPC
Vérification, commerce et achat (AV) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le 21 juin
2007.
Système d'ordinateurs (CS) (date d'expiration : le 21 décembre 2004)
L'avis de négocier a été reçu le 23 septembre 2004. Ce groupe a choisi la voie de la conciliation/grève comme méthode de
règlement des différends. Les parties ont échangé leurs propositions le 26 novembre 2004. Des séances de négociation ont eu lieu
du 17 au 19 janvier, du 2 au 4 février et du 5 au 7 avril 2005. La plupart des questions non pécuniaires ont été résolues. Des
négociations ont eu lieu du 30 mai au 1er juin 2005. Des négociations ont eu lieu du 30 mai au 1er juin et les 27 et 28 juin 2005. L'agent négociateur
a demandé l'aide d'un conciliateur. Les parties se sont réunies en présence du conciliateur les 21 et 22 septembre 2005, sans toutefois en arriver
à une entente. Le syndicat a indiqué qu'il demanderait que soit établi un bureau de conciliation. Les parties ont terminé l'examen des postes
désignés et en sont venues à une entente. Il est prévu que, dans un avenir rapproché, l'unité de négociation demandera
à la CRTFP d'établir un bureau de conciliation.
Services de santé (SH) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le 30 septembre 2007.
Recherche (RE) : convention collective présentement en vigueur, date d'expiration : le 30 septembre 2006.
Sciences appliquées et examen des brevets (SP) (date d'expiration : le 30 septembre 2005)
L'avis de négocier a été reçu le 25 août 2005. Ce groupe a choisi l'arbitrage comme méthode de règlement des
différends. Les parties ont échangé des propositions le 25 août 2005. Elles se sont rencontrées du 4 au 6 octobre, du 22 au 24 novembre
et les 14 et 15 décembre 2005, ainsi que du 10 au 12 janvier 2006. Les rencontres, qui étaient prévues du 15 au 17 février 2006, ont
été annulées. Aucune nouvelle date n'a été fixée.
Architecture, génie et arpentage (NR) (date d'expiration : le 30 septembre 2005)
La convention collective a été signée le 26 janvier 2006.
Droit (LA) (date d'expiration : le 28 février 2006)
L'agent négociateur a déposé l'avis de négocier le 15 novembre 2005. Étant donné la demande en instance d'accréditation
des LA, les parties ont convenu de reporter les négociations.
Services d'imprimerie (non-surveillant) (date d'expiration : le 30 septembre 2006)
L'avis de négocier a été reçu le 3 novembre 2005. Ce groupe a choisi la
conciliation/grève comme méthode de règlement des différends. Les parties
devaient échanger leurs propositions et entamer les négociations les 15, 16 et
17 novembre 2005. À la demande de l'agent négociateur, ces négociations ont
été reportées. Des négociations sont prévues le 28 février et le 1er mars
2006.
Agents correctionnels (CX) (date d'expiration : le 31 mai 2002)
L'avis de négocier a été reçu le 2 avril 2002. Ce groupe a choisi la conciliation/grève comme mode de règlement des
différends. Depuis lors, les parties se sont rencontré 100 fois afin de négocier le renouvellement de la convention collective. Les parties se sont
rencontrées pour la dernière fois les 8, 9 et 10 novembre 2005 pour poursuivre les négociations. Le 8 novembre, l'employeur a présenté
une offre de règlement qu'il considère comme étant juste et équitable, conforme aux offres proposées aux autres groupes et
approuvées par ces derniers, y compris l'AFPC. Étant donné que l'employeur n'a pas réussi a conclure une entente durant cette séance, il
a communiqué avec la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) le 14 novembre 2005 et demandé la constitution d'une commission de
conciliation pour aider les parties à conclure une entente. (Plus...)
Radiotélégraphie (RO) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le 30 avril 2007.
Contrôle du trafic aérien (AI) : convention collectives présentement en vigueur, date d'expiration : le 30 avril
2007.
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