1. Taux applicables aux employés exclus
Taux de traitement pour certains employés exclus et non
représentés 2. Taux de rémunération par unité de négociation
AI Contrôle de la circulation aérienne (402) [ Format RTF ]
Date de signature : le 25 novembre 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
AO Navigation aérienne (401)
Date de signature : le 30 juillet 2003 - Date d'expiration : le 25 janvier 2004
CAI Inspections d'aviation civile
ETP Pilotes ingénieurs d'essai
HPS Pilotes d'hélicoptères et surveillants
AV Vérification, Commerce et Achat
Date de signature : le 24 mai 2005 - Date d'expiration: le 21 juin 2007
CS Systèmes d'ordinateurs (303) [ Format XLS ]
Date de signature : le 3 juin 2003 - Date d'expiration : le 21 décembre 2004
CX Services correctionnels (601/651)
Date effective : le 2 avril 2001 - Date d'expiration : le 31 mai 2002
EB Enseignement et Bibliothéconomie
Date de signature : le 14 mars 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
EC économique et services de sciences sociales
Date de signature : le 29 novembre 2004 - Date d'expiration : le 21 juin 2006
ES économique
SI Services de sciences sociales
EL électronique (404)
Date de signature : le 24 juillet 2002 - Date d'expiration : le 31 août 2004
Décision arbitrale rendue : 6 octobre 2005 -
Date d'expiration : le 31 août 2007 [ HTML ] [ Format RTF ]
FI Gestion financière (304) [ Format
XLS ]
Date de signature : le 1er novembre 2002 - Date d'expiration : le 6 novembre 2004
FS Service extérieur (312) Date de signature : le 7 juin 2005 - Date
d'expiration : le 30 juin 2007
LA Droit (214)
Date de signature : le 8 juillet 2004 - Date d'expiration : le 28 février 2006
NR Architecture, génie et arpentage
Date de signature : le 26 septembre 2003 - Date d'expiration : le 30 septembre 2005
PA Services des programmes et de l'administration (300) [ Format XLS ]
Date de signature: le 14 mars 2005 - Date d'expiration: le 20 juin 2007
PR(NS) Services d'imprimerie (non-surveillants) (609)
Date de signature : le 4 septembre 2003 - Date d'expiration : le 30 septembre 2005
RE Recherche
Date de signature : le 16 décembre 2004 - Date d'expiration : le 30 septembre 2006
RO Radiotélégraphie (409)
Date de signature : le 9 juin 2005 -
Date d'expiration : le 30 avril 2007
SH Services de santé
Date de signature : le 31 mai 2005 - Date d'expiration : le 30 septembre 2007
SO Officiers de navire (410)
Date de signature: les 17 décembre 2004 et 19 janvier 2005 -
Date d'expiration : le 31 mars 2006
SP Sciences appliquées et examen des brevets
Date de signature : le 26 septembre 2003 - Date d'expiration : le 30 septembre 2005
SR Réparation des navires
SR(E) Est (611)
Date de signature : le 11 janvier 2002 -
Date d'expiration : le 31 décembre 2003
Décision arbitrale rendue : 16 septembre 2005 -
Date d'expiration : le 31 décembre 2006 [ HTML ] [ Format RTF ]
SR(W) Ouest (614)
Date de signature : le 29 juillet 2004 - Date d'expiration : le 30 septembre 2006
SR(C) Est - Chefs d'équipe et superviseurs de la production
Date de signature : le 17 mai 2004 - Date d'expiration : le 31 mars 2006
SV Services de l'exploitation
Date de signature : le 22 mars 2005 - Date d'expiration : le 4 août 2007
TC Services techniques [ Format XLS ]
Date de signature : le 14 mars 2005 - Date d'expiration : le 21 juin 2007 -
TR Traduction (313) [ Format XLS ]
Date de signature : le 23 février 2004 - Date d'expiration : le 18 avril 2005
Nouvelle convention signée le 23 février 2004
UT Enseignement universitaire (227)
Date de signature : le 12 juillet 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
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