Régime de pension de retraite de la fonction publique

Renseignements aux participants

• Mon régime de pensions et planification de ma retraite - Trousse d'outils de l'employé
• Votre régime de pensions
  • Annexe A - Liste des principales adresses et des numéros de téléphone
  • Annexe B - Liste des accords de transfert de pension
• La coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec
• Prestations de retraite à l'abri de l'inflation - Questions et réponses
• Votre guide de pensions et d'avantages sociaux
• Votre guide de pensions (Sociétés d'État)
• Votre pension et vos avantages sociaux - Guide des cadres supérieurs
• Votre pension et vos avantages sociaux - Service opérationnel (Service correctionnel Canada)
• Coup d'oeil sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique
• Coup d'oeil sur les avantages liés au service opérationnel - Service correctionnel Canada (SCC)
• Calculateur de prestations de retraite
• Vocabulaire des pensions
• Estimateur du rachat de service
• Page Web du secteur de la rémunération de TPSGC

Nota : Les participants retraités devraient aussi visiter le site Web de la Direction des pensions de retraite à l'adresse suivante: http://www.tpsgc.gc.ca/superannuation/

Avis, communiqués et circulaires

• Annonce au sujet des régimes de retraite du secteur public
• Avis aux participants aux régimes de pensions
• Changements aux régimes de retraite des membres de la Fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada
• Mise à jour au sujet du Régime de pension de retraite de la fonction publique (2004-06-16) Avis information
• Modifications au Règlement sur le partage des prestations de retraite (2004-03-15) Avis information
• Modification du Règlement no 1 sur le régime compensatoire (RRC no 1) (2003-06-24)
• Nomination du nouveau président de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2003-03-18)
• Révocation d'une option relative à la valeur de transfert, annulation automatique d'une option relative à la valeur de transfert et rétablissement du service visé par la valeur de transfert (2003-02-27)
• Intérêt sur le remboursement des cotisations - Âge limite (69 ans) - Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique (2002-12-03)
• Coup d'oeil sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique et autres produits d'information aux participants au régime (2001-11-20).  Avis information
• Transferts de pensions : Une nouvelle réglementation. (2000-09-22).  Avis information
• Nomination des membres de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2000-04-07).  Communiqué de presse
• Modifications au régime de pension de la fonction publique (1999-12-24)
• Avis aux employés visés par la Loi sur la pension dans la Fonction publique. (1999-02-10).
• Avis aux pensionnés - Modification de la Loi sur la pension dans la fonction publique. (1999-02-10).
• Valeur de transfert des pensions -- Approbation par le Conseil du Trésor Des modifications apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) - Circulaire du CT 1997-3. (1997-04-30).
• Valeur de transfert des pensions -- Modification du règlement relatif à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) - Circulaire du CT 1997-1. (1997-02-27).
• La loi sur le partage des prestations de retraite - Description. (1997) 
• Loi sur le partage des prestations de retraite - Aperçu du programme. (1994-09).

Lois et règlements

Les principales dispositions du régime de pension de retraite de la fonction publique se retrouvent dans les textes réglementaires suivants :

• Loi sur la pension de la fonction publique.
• Règlement sur la pension de la fonction publique

D'autres textes réglementaires prévoient des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes recevant des pensions payables sur le Trésor

• Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
• La loi sur les régimes de retraite particuliers
• Règlement no 1 sur le régime compensatoire
• Règlement no 2 sur le régime compensatoire

En cas de séparation ou de divorce, une loi prévoit le partage des prestations:

• Loi sur le partage des prestations de retraite

Rapports sur les pensions

Rapports de la Présidente/du Président du Conseil du Trésor au Parlement

• Rapports de la Présidente/du Président du Conseil du Trésor
• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2003
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2003
• Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
• Rapport sur l'application de la loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2000
• Rapport sur l'application de la loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2000

Rapports présentés à la Présidente/au Président du Conseil du Trésor

• Rapports actuariels sur le Régime de pensions de la fonction publique du Canada
• L'Avenir des mécanismes de pension de la fonction publique - Rapport présenté au Président du Conseil du Trésor par le Comité consultatif de la Loi sur la pension de la fonction publique. (1998-02-27).

(Les hyperliens suivants donnent accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site).

• Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
  • Premier rapport annuel.