Rémunération et administration de la paye

Trousse d'outils pour les professionnels en RH

• Rémunération et avantages sociaux

Convention collective et taux de rémunération

Politiques et Lignes directrices

Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres

Outil de révision Excel

Guide de l'administration de la paye

• Affectation intérimaire 
• Augmentations d'échelon (articles 27 et 29 à 45 du RCEFP)
• Autorisations concernant la rémunération.
• Avance de salaire d'urgence  
• Calcul de la rémunération  
• Cessation d'emploi  
• Dépôt de la paye régulière  
• Double rémunération  
• Emploi continu et service continu ou discontinu
  • Appendice B - Détermination de la date d'emploi continu selon les articles 3 et 4 du RCEFP
• Forces canadiennes - Congé de réadaptation   
• Guide sur les prestations de maternité et les prestations parentales
• Indemnité de départ  
• Introduction à l'information en direct de l'administration de la paye
• Jour de paye  
• La fonction publique aux fins du Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
• Lexique des termes et des définitions  
• Mutation ou mutation par nomination   
• Nomination initiale
• Nominations pour une période déterminée pendant un congé non payé pour une période prolongée (cumul de postes)  
  • Appendice A - Nomination pour une période déterminée pendant un congé non payé (double emploi)  
• Nominations à un poste comportant un taux horaire (paragraphe 24.1b) et article 26.1) du RCEFP) 
• Paiements à un tiers  
• Perturbation du travail (grève)
• Promotion (article 24.1) du RCEFP) 
• Réaménagement des effectifs
• Reclassification/Transposition
• Rémunération au rendement 
• Rémunération anticipée du congé annuel  
• Rémunération supérieur au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique
• Rétrogradation 
• Révisions 
• Saisie-arrêt, Politique sur la
• Service continu
• Service continu ou discontinu
• Tableau des avantages sociaux  
• Taux de rémunération par suite d'une modification au statut d'employé exclu 

Sections en révision

• Employés à temps partiel, occasionnels et saisonniers
• Recouvrement des montants dus à la Couronne
• Retenues sur la paye
• Suppléments s'ajoutant à la rémunération de base

Avis information

• 2006-02-07 Révision des Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Février 2006
• 2006-01-09 Augmentation des cotisations syndicales - Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
• 2005-12-28 Temps alloué pour voter le 23 janvier 2006
• 2005-12-22  Négociations collectives - Personnes ressources
• 2005-12-20 Mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)
• 2005-12-14 Modifications des cotisations syndicales - Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE)
• 2005-10-21 Modifications des cotisations de la Guilde de la Marine Marchande du Canada (GMMC)
• 2005-10-04 Griefs portant sur la valeur d'une journée
• 2005-09-30 Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
• 2005-09-30 Groupe PE - Date de l'augmentation
• 2005-04-27 Nouveau crédits de congé annuel
• 2005-04-07 Arrondissement des crédits de congé annuel accumulés
• 2005-03-11 Cotisations syndicales - Mise en oeuvre de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)
• 2005-02-25 Congé d'accident du travail - Modification du T4 et du Relevé 1
• 2004-12-13 Approbation de rémunération au rendement pour les participants au Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) en 2003-2004 et transfert de compétence aux administrateurs généraux
• 2004-12-13 Groupe Systèmes d'ordinateurs (CS) indemnités provisoires
• 2004-11-19 Cotisations syndicales - Processus intérimaire
• 2004-10-28 La ligne sans frais d'interurbain pour la parité salariale
• Programme de stagiaires en gestion - Foire aux questions
• Le programme cours et affectations de perfectionnement - Foire aux questions
• 2004-10-18  Interprétation du terme « incapacité » dans certaines conventions collectives
• 2004-10-04 Traitements des participants et participantes au Programme de stagiaires en gestion (PSG) en cas de congés non payés de longue durée, primes de promotion et de rendement et changements apportés au traitement des participants en congé de maternité et parental
• 2004-10-01 Pénalités financières
• 2004-09-29 Prologation des indemnités provisoires
• 2004-09-29 Administration de la paye pendant les interruptions de travail
• 2004-09-01 Rémunération au rendement et primes de finissants
• 2004-08-04 Les Cotisations syndicales - Indemnisation intégrale des employés - Avis Information.
• 2004-07-26 Modifications des cotisations de la GMMC - Avis Information
• 2004-07-07 Les Cotisations syndicales - Avis Information
• 2004-06-25 Mutations et nominations - Groupe CA
• 2004-06-23 Désignations: Unités de négociation de l'AFPC Tables 1, 2 et 3
• 2004-06-21 Temps alloué pour voter le 28 juin 2004
• 2004-06-02 Section de l'administration de la paye - Personnes ressources
• 2004-05-05 Les Cotisations syndicales
• 2004-04-08 Modifications des cotisations syndicales de l'AGFFP et de l'ACECMGF
• 2004-03-18 Arrondissement des crédits de congé annuel accumulés
• 2004-03-17 Section de l'administration de la paye - Personnes ressources
• 2004-03-10 Entente sur la parité salariale entre le SCT et l'ACEP
• 2004-03-08 Congé de compassion
• 2004-03-02 Congé d'accident du travail - Modification du T-4 et du Relevé-1
• 2004-02-13 Les Cotisations syndicales - Mise en oeuvre de la décision de la CRTFP
• 2004-02-09 Les Cotisations syndicales - Décision de la CRTFP
• 2004-01-19 Modifications des cotisations de l'APASE
• 2003-12-15 Guide de l'administration de la paye
• 2003-12-12 Membres du groupe Personnel exonéré des ministres se joignant au Service en vertu de l'Annexe I, Partie Ide la LRTFP
• 2003-11-28 Modifications des cotisations de la FIOE 
• 2003-10-21 Modifications des cotisations de la FIOE
• 2003-09-24 Guide de l'administration de la paye
• 2003-09-24 Autorisation de la rémunération au rendement pour les participants au Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP)
• 2003-09-15 Les Cotisations syndicales
• 2003-09-10 Temps alloué pour voter
• 2003-09-02 Taux de rémunération rétroactifs
• 2003-08-12 Congé de mariage et couples de même sexe
• 2003-07-29 Les dates des augmentations d'échelon de rémunération des CS-1
• 2003-07-23 Modification des cotisations du SCEPT
• 2003-07-23 Section de l'administration de la paye - nouvelles personnes-ressources
• 2003-07-18 Possibilité d'interruption de service de Poste Canada
• 2003-06-23 Instructions relatives à l'amélioration de la rémunération - groupe Direction (EX), 1er avril 2003
• 2003-06-10 Mise en oeuvre des taux de rémunération rétroactifs
• 2003-06-10 Congé de mariage et couples de même sexe
• 2003-05-02 Modifications des cotisations de l'APFC
• 2003-03-26 Congé d'accident du travail - Modification du T-4 et du Relevé-1
• 2003-03-13 Application rétroactive des taux de rémunération
• 2003-03-12 Section de l'administration de la paye - Personnes ressources
• 2003-03-06 Congé personnel/congé pour bénévolat
• 2003-01-13 Section de l'administration de la paye - Personnes ressources
• 2002-11-27 Section de l'administration de la paye
• 2002-11-01 Prime de poste
• 2002-07-31 Convention collective des Services des programmes et de l'administration
• 2002-05-29 Cotisations syndicales - Groupe de gestion des finances
• 2002-04-03 Congé pour les employés en déplacement
• 2001-12-18 Augmentation d'échelon pour un employé à temps partiel
• 2001-08-08 Administration de la paye pendant les interruptions de travail
• 2001-08-02 Remboursement des cotisations professionnelles du groupe FI
• 2001-06-11 Groupe FI - Allocation professionnelle - Assujettissement à l'impôt - Avis information
• Service continu par opposition au service continu/discontinu
• Liste des modifications apportées à la convention collective du groupe Gestion financière (FI)
• Montant forfaitaire pour le groupe FI
• Emploi continu vs service continu vs service continu/discontinu
• 1999-01-04 Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi
• 1999-02-02 Administration de la paye pendant les interruptions de travail
• 1998-07-15 Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi