Autres documents connexes
1. Date d'entrée en vigueur
2. Application
3. Contexte
4. Définitions
5. Énoncé de politique
6. Exigences de la politique
6.1 Autorités de certification ministérielles 6.2 Autorités de certification communes 6.3 Charnière fédérale canadienne de l'Infrastructure à clé publique 6.4 Achat de services d'autorité de certification 6.5 Adhésion à l'Autorité de gestion des politiques et à l'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada 6.6 Cocertification ou reconnaissance des autorités de certification 6.7 Utilisation des certificats de clé publique et des clés par des abonnés 6.8 Utilisation des certificats de clé publique et des clés par des fonctionnaires 6.9 Dépôt 6.10 Gestion de l'information et des clés 6.11 Responsabilité financière 6.12 Contrôle
7. Responsabilités
7.1 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 7.2 Autorité de gestion des politiques 7.3 Centre de la sécurité des télécommunications
8. Lois et documents de référence
8.1 Fondement législatif 8.2 Publications
9. Demande de renseignements
