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Gestion des biens immobiliers
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de principe
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Responsabilités
7. Surveillance
8. Références
9. Demandes de renseignements
Appendice

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Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de principe

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice - Répertoire des autres politiques relatives aux installations
 
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Date de modification:  1998-06-01 Haut de la page Avis importants