Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Preface
Objectif de la politique
Application
Exigences de la politique
Modalités d'application
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (155 Ko)
Version imprimable

Politique sur la petite caisse

  Table des matières Prochain


Table des matières

Preface

Objectif de la politique

Application

Exigences de la politique

Modalités d'application

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Définitions 

Appendice B - Exigences réglementaires
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  1994-10-01 Haut de la page Avis importants