Autres documents connexes
1. Date d'entrée en vigueur
2. Avant-propos
3. Définitions
4. Objectif de la politique
5. Énoncé de la politique
6. Application
7. Exigences de la politique
8. Surveillance
9. Indicateurs de rendement
10. Références
10.1 Autorisation
10.2 Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor
10.3 Autres publications
11. Demandes de renseignements
Appendice A - Lignes directrices