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Politique sur la comptabilisation des rentrées de fonds
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Entrée en vigueur
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Modalités d'application
Surveillance
Références
8.1
Autorité
8.2
Législation pertinente
8.3
Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor
8.4
Autres publications
Demandes de renseignements
Appendix A - Définitions
1.
Fonds et effets de commerce
2.
Fonds publics
3.
Fonds non-publics
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