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Gestion des finances en direct

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

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Politique sur les rapports financiers prévus par la loi

Table des matières

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Comptabilité et rapports - opérations financières

Appendice B - États financiers du gouvernement du Canada

Appendice C - Autres conventions comptables

Appendice D - Méthode comptable utilisée pour les organismes gouvernementaux

Table des matières