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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préface

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Application

6. Exigences de la politique

7. Modalités administratives

8. Surveillance

9. Références

10. Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices

Appendice B - Classification des comptes