Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

1. Objectif de la politique
2. Énoncé de la politique
3. Application
4. Exigences de la politique
5. Modalités d'application
6. Surveillance
7. Références
8. Annulation
9. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
Appendice D

Autres documents connexes

Format(s) de rechange
Version imprimable

Vérification des comptes

  Table des matières Prochain


Table des matières

1. Objectif de la politique

2. Énoncé de la politique

3. Application

4. Exigences de la politique

5. Modalités d'application

6. Surveillance

7. Références

8. Annulation

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices

Appendice B - Catégories de risques

Appendice C - Catégories de risque selon la nature de l'opération et les sommes en jeu

Appendice D - Échantillonnage statistique

 
  Table des matières Prochain