1. Services aux autres ministères
2. Utilisation des comptes d'attente des autres ministères du gouvernement (AMG)
3. Demandes de renseignements
Autres documents connexes
1.1 Coûts compris dans les transferts
1.2 Cas où les transferts de coûts ne sont pas compris
1.3 Nécessité d'un accord officiel
1.4 Exigences en matière de comptabilité
2.1 La fourniture de biens ou de services à un autre ministère
2.2 Achat de biens ou de services au nom d'un autre ministère
2.3 Administration du programme d'un autre ministère
